Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01135 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01135

    TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01135 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOA7 Plaidoirie le 09 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63089cdc6046d474e366b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 25/01135

    TJ 35288, 19 févr. 2026, RG 25/01135

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, en premier ressort, par jugement réputé contradictoire et prononcé par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les condition

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9a1acdc6046d471aa13f
  • tj Expertise tj77284 n° 25/01135

    TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 25/01135

    - N° RG 25/01135 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3F3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème chambre - Section 4 Contentieux N° RG 25/01135 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3F3 Minute n° 26/29 JUGEMENT du 12 FEVRIER 2026 le CCC : Me VERHAEGHE Me SENE

    Lire la décision → Vérifier la source 69937d99cdc6046d479c53dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01135

    TJ 71270, 11 févr. 2026, RG 25/01135

    minute n°: N° RG 25/01135 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6F5 Code : 5AA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/, [B], [M] copie certifiée conforme délivrée le 11/02/2026 à - Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL, avocats au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58b68cdc6046d471431c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/01135

    TJ 74010, 6 févr. 2026, RG 25/01135

    Expéditions le : Minute n° 26/00047 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01135 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F46Y TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE E.P.I.C. HAUTE SAVOIE HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c014dcdc6046d478bbcab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01135

    TJ 33063, 23 janv. 2026, RG 25/01135

    Du 23 janvier 2026 5AZ SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01135 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UYA S.A. ENEAL C/ [Y] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 janvier 2026 PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69845780cdc6046d47fe2341
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01135

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01135

    N° RG 25/01135 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OCVZ Minute N° 2026/0010 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- [U] [Z] C/ S.A.S. INSTANT RENOV [G] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 697aab14cdc6046d470a181b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/01135

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/01135

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01135 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22O3 AFFAIRE : SAS BTP CONSULTANTS, SAS LIPSTICK XANADU ARCHITECTES C/ ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6a2975782d5f0600c369
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01135

    TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01135

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01135 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHTU PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 694af94575782d5f06641a33
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01135

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01135 - N° Portalis DB22-W-B7J-THY2 Code NAC : 54G AFFAIRE : [X] [Z] [F], [J] [N] C/ Société CET CERUTTI DEMANDEURS Monsieur [X] [Z] [F] né le 19 Août 1953 à PARIS (75014), demeurant 11 rue des Franches Terres -

    Lire la décision → Vérifier la source 6980fc32cdc6046d47ac7f51
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01135

    TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/01135

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01135 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVPA N° Minute : 25/859 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET

    Lire la décision → Vérifier la source 694649a575782d5f06e99cfd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01135

    TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01135 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KK6J MINUTE : 25/00645 ORDONNANCE rendue le 02 Décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 697771becdc6046d47c438f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01135

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01135

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01135 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP2W AFFAIRE : Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c8fe75782d5f06004fd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01135

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01135 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFM3 AFFAIRE : [T] C/ [B] JUGEMENT contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Me POLITANO délivrées le JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a44fcdc6046d47f039e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01135

    TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 25/01135

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX02] N° RG 25/01135 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JNI N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 [J] [F] [L] [U] épouse [F] C/ [P] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRAD

    Lire la décision → Vérifier la source 697a19c3cdc6046d47fc44fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01135

    TJ 74042, 19 nov. 2025, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01135 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D22G AFFAIRE : S.A. DIAC / [W] [E] MINUTE N° : 25/00470 DEMANDERESSE S.A. DIAC dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6924deccf5f39bf9b1d36d5f
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/01135

    TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/01135

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01135 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS2N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01135 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS2N DEMANDEUR : M. [W] [R] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c8285cc9fa7cae6089cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01135

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01135 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZW2U MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : M. [S] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Perceval LEBAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91e34de0ebe408da914ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01135

    TJ 30007, 13 oct. 2025, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01135 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW25 JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M] [B] [Adresse 5] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee94a622996ce54481fa09
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01135

    TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/01135

    N° RG 25/01135 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDUF Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Septembre 2025 N° RG 25/01135 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDUF Président : Laetitia SOLE, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031269293f91fcc87d4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1