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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2474 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2026P00017

    T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2026P00017

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MARS 2026 ENQUETE : SAS GA AUTO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e20064cdc6046d478dc356
  • tcom 6002 n° 2026P00016

    T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2026P00016

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MARS 2026 ENQUETE : SARL SARL LE RELAIS TRAITEUR Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, Juges ayant délib

    Lire la décision → Vérifier la source 69e20052cdc6046d478dc1c9
  • tcom 6002 n° 2026P00014

    T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2026P00014

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MARS 2026 ENQUETE : SAS ABIM Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e20040cdc6046d478dc0b6
  • tcom 6002 n° 2026P00013

    T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2026P00013

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MARS 2026 ENQUETE : SAS [K] [Y] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2002ecdc6046d478dbf35
  • tcom 6002 n° 2026P00012

    T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2026P00012

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MARS 2026 ENQUETE : SAS EMETH Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2001ccdc6046d478dbd9e
  • tcom 6002 n° 2026P00062

    T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2026P00062

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MARS 2026 ENQUETE : SAS BMO ENERGIE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, Juges ayant délibéré et présen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0beb1cdc6046d4770689b
  • tcom 6002 n° 2026P00060

    T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2026P00060

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MARS 2026 ENQUETE : M. [G] [K] [T] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, Juges ayant délibéré et présent

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0bea0cdc6046d4770665b
  • tcom 6002 n° 2026P00056

    T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2026P00056

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MARS 2026 ENQUETE : SAS SASU Réception Originale Culinaire Qualité Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la TROISIEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0be8fcdc6046d477064f5
  • tcom 6002 n° 2026L00157

    T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2026L00157

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS OJACAVA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba9e0fcdc6046d4715995b
  • tcom 6002 n° 2025P00451

    T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2025P00451

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MARS 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS IC ETANCHEITE ET BARDAGE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre JUGES

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  • tcom 6002 n° 2025L01248

    T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2025L01248

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS OPTIC MILLEMIUM Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba9cc8cdc6046d471581ac
  • tcom 6002 n° 2026P00105

    T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2026P00105

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MARS 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS BATI.RENO.SERVICE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9560ccdc6046d47f89c02
  • tcom 6002 n° 2026P00068

    T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2026P00068

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MARS 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS MCH Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES : M. Jean-Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b955facdc6046d47f89a69
  • tcom 6002 n° 2026P00063

    T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2026P00063

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MARS 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : MME [M] [P] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, JUGES : M. Jea

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  • tcom 6002 n° 2026L00171

    T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2026L00171

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 mars 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS RENAISSANCE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDD

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  • tcom 6002 n° 2026L00170

    T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2026L00170

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL RC OISE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b955a8cdc6046d47f893e9
  • tcom 6002 n° 2026L00168

    T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2026L00168

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS PRDA ELEC Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95595cdc6046d47f89260
  • tcom 6002 n° 2026L00119

    T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2026L00119

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 mars 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL SK RACING Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95583cdc6046d47f890e3
  • tcom 6002 n° 2026L00114

    T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2026L00114

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS CALAS IMMOBILIER Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9556bcdc6046d47f88e5f
  • tcom 6002 n° 2026L00089

    T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2026L00089

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS [V] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT: Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES: M. Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95500cdc6046d47f884cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1