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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00110

    TJ 02408, 6 mars 2026, RG 26/00110

    N° RG 26/00110 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOCY AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [B] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le six mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amand

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00110

    TJ 21231, 26 févr. 2026, RG 26/00110

    Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH - 132 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00110 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDRJ Minute n° Ordonnance du 27 février 2026 Nous, Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a909accdc6046d478d55a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00110

    TJ 10387, 25 févr. 2026, RG 26/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 25 FEVRIER 2026 Ordonnance du : 25 FEVRIER 2026 N° RG 26/00110 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FORP EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Madame [K] [G

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00110

    TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 26/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00110 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKIX N° Minute : 26/00092 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28997cdc6046d4701da8e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00110

    TJ 06069, 23 févr. 2026, RG 26/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00110 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVDB Madame [S] [I] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 23 Février 2026, Minute n° 26/109 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gre

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00110

    TJ 51454, 19 févr. 2026, RG 26/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00110 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKCL MINUTE : 26/45 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ec4dcdc6046d47098157
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00110

    TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 26/00110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00110 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRUD PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d548cdc6046d47bc8503
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 26/00110

    TJ 42218, 16 févr. 2026, RG 26/00110

    N° de Minute : N° RG 26/00110 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5JL COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00110

    TJ 30189, 10 févr. 2026, RG 26/00110

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Madame [K] [J] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc122cdc6046d47d0293c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00110

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 26/00110

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00110 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYZG N° Minute : 26/71 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6986913dcdc6046d474b7b01
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00110

    TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 26/00110

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00110 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c9d9cdc6046d470e8bcf
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00110

    TJ 76351, 27 janv. 2026, RG 26/00110

    / N° RG 26/00110 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCXA Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 27 [12] 2026 pour notification à [P] [X] contre signat

    Lire la décision → Vérifier la source 69847da5cdc6046d4702c4f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00110

    TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 26/00110

    N° RC 26/00110 Minute n° 26/60 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [U] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f9abcdc6046d47f4023a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00110

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 26/00110

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00110 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZX6 Le 20 Janvier 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier et de [C] [L] Greffier stagiaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2023cdc6046d473145e6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00110

    TJ 31555, 19 janv. 2026, RG 26/00110

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00110 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZTX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00110 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZTX ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 696eb2a4cdc6046d47ec577b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 26/00110

    TJ 07186, 15 janv. 2026, RG 26/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00110 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQKY AFFAIRE : M. [V] [X] Exp : M. [V] [X] Exp : M.P. Exp : Préfet Exp : Hôpital [6] Exp: Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR : HOPITAL [6] [

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9649cdc6046d47920212
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00110

    TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 26/00110

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00110 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XHX Ordonnance du : 14 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May

    Lire la décision → Vérifier la source 69733fbccdc6046d4766aff9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00110

    TJ 30189, 10 janv. 2026, RG 26/00110

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00110 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLJ3 ORDONNANCE DU 10 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sonia VAURY, vice-présidente, magi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1