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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00147

    TJ 10387, 11 mars 2026, RG 26/00147

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 11 mars 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22804cdc6046d475b5f08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00147

    TJ 01053, 9 mars 2026, RG 26/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00147 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKXJ N° Minute : 26/00120 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69af6a5ccdc6046d4717bf2c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj46042 n° 26/00147

    TJ 46042, 2 mars 2026, RG 26/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAHORS Boulevard Gambetta CS 70289 46005 CAHORS Cedex 9 05.65.23.46.50 Références à rappeler : N° RG 26/00147 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C3HQ ELECTEUR : Madame [D] [W] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le tribunal judiciaire, présidé par Geoffrey DUMOULIN, Juge du

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66366cdc6046d47518295
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00147

    TJ 72181, 27 févr. 2026, RG 26/00147

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00147 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZUE ORDONNANCE Rendue le 27 FEVRIER 2026 par Madame Marie-Pierre ROLLAND, Présidente, audit tribunal ; Assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ead5cdc6046d47097346
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00147

    TJ 30189, 26 févr. 2026, RG 26/00147

    ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00147 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LN3B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , si

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1d343cdc6046d47f2dbab
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 26/00147

    TJ 74042, 23 févr. 2026, RG 26/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REJET D'INJONCTION DE FAIRE DU 23 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 26/00147 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D54F AFFAIRE : [Q] [N] / OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE MINUTE N° : 26/00085 Nous, Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f912e2cdc6046d479a55dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00147

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 26/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 2] 72A PPP Contentieux général N° RG 26/00147 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3JO5 DÉSISTEMENT D’ACTION S.D.C. DE LA RESIDENCE LE [Localité 1] C/ [Z] [C] - Expéditions délivrées à Me PASTURAUD Mme [C] Le 23/02

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c3b6cdc6046d475368a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00147

    TJ 49007, 20 févr. 2026, RG 26/00147

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00147 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IH5T Minute : 26/00147 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1744acdc6046d47e82f1f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00147

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 26/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me STRABONI Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8e2ecdc6046d47d63305
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00147

    TJ 54395, 12 févr. 2026, RG 26/00147

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00147 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 698e507dcdc6046d471fa925
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00147

    TJ 92050, 10 févr. 2026, RG 26/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 FEVRIER 2026 N° RG 26/00147 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RHY N° de minute : Société CLICHY BAC c/ Société SPIE BATGNOLLES FONDATIONS, Société DALKIA, S.A.S. TELLMMA DEMANDERESSE Société CLICHY BAC [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 698bac43cdc6046d47ce68c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00147

    TJ 76351, 5 févr. 2026, RG 26/00147

    N° RG 26/00147 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC7M Minute N°26/158 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 05 [8] 2026 pour notification à [R] [B] [V] contre signature d

    Lire la décision → Vérifier la source 698691e8cdc6046d474b855f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00147

    TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 26/00147

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00147 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b712cdc6046d470ba560
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00147

    TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 26/00147

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00147 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2NA Le 27 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 698489d5cdc6046d47046e7c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00147

    TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 26/00147

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00147 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JL5 N° Minute : ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 A l’audience publique du 22 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b26dcdc6046d47eea353
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00147

    TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 26/00147

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00147 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XQS Ordonnance du : 15 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 69693d6ccdc6046d47705ef8
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00147

    TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 26/00147

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00147 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XPH ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 14 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 6967eccccdc6046d474fea52
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00147

    TJ 45234, 12 janv. 2026, RG 26/00147

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 26/00147 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOON Minute N°26/00050 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 697644e3cdc6046d47ad7259
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00147

    TJ 77284, 10 janv. 2026, RG 26/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00147 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHXI Nous, Boujemaa ARSA

    Lire la décision → Vérifier la source 69655b95cdc6046d4711007a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1