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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/01272

    TJ 02691, 10 févr. 2026, RG 25/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DU : 10 Février 2026 AFFAIRE N°N° RG 25/01272 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAMZ EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Anne-lise RIVIERE copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT CADUCITE LE 10 Février 2026, A l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 698e48c3cdc6046d471efb75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01272

    TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01272 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBBM JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Minute n° 42 S.A. SOCLOVA C/ [E] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Mme [J] Copie dossier JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698439fccdc6046d47fae76a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01272

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01272

    N° RG 25/01272 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFPO Minute N° 2026/0025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.A.S. COULEURS DE TOLLENS C/ [H] [G] [Y] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69655ac0cdc6046d4710f1fc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01272

    TJ 76351, 23 déc. 2025, RG 25/01272

    N° RG 25/01272 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBVO Minute N°25/1269 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 23 [4] 2025 pour notification à [B] [O] contre signa

    Lire la décision → Vérifier la source 697ece5acdc6046d477ae82b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01272

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 GROSSE : Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6947424575782d5f06141839
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01272

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69809c1acdc6046d479f9fcc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01272

    TJ 74042, 19 nov. 2025, RG 25/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01272 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3B5 AFFAIRE : [S] [C] / [N] [Z] MINUTE N° : 25/00479 DEMANDERESSE Madame [S] [C] née le 30 Avril 1976 à [Localité 4] demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 697b346fcdc6046d4716b653
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01272

    TJ 77288, 13 nov. 2025, RG 25/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01272 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6CH JUGEMENT du 13/11/2025 Madame [Z] [F] C/ S.A.R.L. BLP JARDINS S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SCP FGB Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69849dbecdc6046d47074841
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01272

    TJ 73065, 21 oct. 2025, RG 25/01272

    N° RG 25/01272 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ7A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, après débats en chambre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d8e518ad6c6cb289be14
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 25/01272

    TJ 56121, 20 oct. 2025, RG 25/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01272 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C537O [J] [V] [O] [Z] épouse [K], [F] [G] [S] [K] DIVORCE le 20/10/2025 ccc & copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed67e08341cb4978cd0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 25/01272

    TJ 35288, 6 oct. 2025, RG 25/01272

    N° JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE -------------------- N° RG 25/01272 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWPL [Y] [T], [X] [S], [U] [S], [D] [T], [A] [S], [H] [I], [M] [S] C/ EHPAD JOACHIM FLEURY, MMA IARD SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MSA D’ARMORIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0c601f8a20b910010b4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01272

    TJ 06088, 3 oct. 2025, RG 25/01272

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01272 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRZO du 03 Octobre 2025 N° de minute 25/01424 affaire : S.C.I. RGM c/ Monsieur [K] [T] [W] Grosse délivrée à Me Jérôme PAVESI Expédition délivrée à Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025a774e929a9d8fb8841
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01272

    TJ 77284, 16 sept. 2025, RG 25/01272

    - N° RG 25/01272 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDRU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01272 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDRU - Mme [S] [X] [Z] Ordonnance du 16 septembre 2025 Minute n°25/688 AUTEUR DE LA SAISINE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c589da3689504699a92
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01272

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01272

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01272 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2RYL Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012e974e929a9d8fa02c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01272

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01272 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ44 Copies certifiées conformes délivrées le : 11 Septembre 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee96a4025c174c5fc98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01272

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/01272

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01272 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZX4 L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b394d5a46e9090b2bd03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01272

    TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 25/01272

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00128 N° RG 25/01272 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE3R Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c69de0ebe408da9f79d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01272

    TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01272 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KZ4 MI : 24/00001336 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 25/08/2025 à la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SCP MAATEIS Me Gary MARTY COPIE délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca60b972f2ec9d4b6f3d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01272

    TJ 31555, 5 août 2025, RG 25/01272

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01272 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULBF Le 05 Août 2025 Nous, Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trou

    Lire la décision → Vérifier la source 689279174f3b740d627b81cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01272

    TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01272 N° Portalis DBX4-W-B7J-UAYX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [J] [Y] [N] épouse [H] C/ [R] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a7355f09f7fee0f1361b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1