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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00149

    TJ 10387, 12 mars 2026, RG 26/00149

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 12 mars 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52167cdc6046d47a10954
  • ca other ca_paris n° 26/00149

    CA Paris, 9 mars 2026, RG 26/00149

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 (n°149/2026, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00149 - N° Portalis 35L7-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbe2fcdc6046d471de26b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00149

    TJ 01053, 9 mars 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00149 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKXN N° Minute : 26/00122 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00149

    TJ 37261, 7 mars 2026, RG 26/00149

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Minute : 26/31 Numéro de rôle : N° RG 26/00149 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KACL Affaire : Monsieur [I] [K] Le 07 Mars 2026, Nous, A. PEILLET, ma

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00149

    TJ 31555, 6 mars 2026, RG 26/00149

    N° RG 26/00149 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYBJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00149 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYBJ NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Marc CLAMENS à la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A. COMBAREL, àla SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULO

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdf24cdc6046d4720d9d1
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 26/00149

    TJ 69123, 4 mars 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/00149 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WQZ minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 04 Mars 2026 Affaire : M. [T] [Z] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00149

    TJ 49007, 20 févr. 2026, RG 26/00149

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00149 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IH6H Minute : 26/00149 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

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  • ca other ca_toulouse n° 26/00149

    CA Toulouse, 17 févr. 2026, RG 26/00149

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/149 N° RG 26/00149 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKW2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 17 février à 14h30 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conn

    Lire la décision → Vérifier la source 6996accfcdc6046d47eab6b1
  • ca other ca_nimes n° 26/00149

    CA Nimes, 16 févr. 2026, RG 26/00149

    Ordonnance N°140 N° RG 26/00149 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3IS Recours c/ déci TJ Nîmes 13 février 2026 [M] ALIAS [M] [S] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 FEVRIER 2026 Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 69940896cdc6046d47a6cdf2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00149

    TJ 83137, 13 févr. 2026, RG 26/00149

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00149 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZIE N° Minute : 26/91 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa604cdc6046d4746eff1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00149

    TJ 54395, 12 févr. 2026, RG 26/00149

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00149 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5079cdc6046d471fa904
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00149

    TJ 76351, 4 févr. 2026, RG 26/00149

    N° RG 26/00149 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC7T Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [6] 2026 pour notification à [V] [F] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ec2acdc6046d47319473
  • ca other ca_lyon n° 26/00149

    CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00149

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE A ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/00149 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWSF [F] [E], représentant : Me [N], avocat au barreau de LYON, Syndicat [5], représentant : Me [N], avocat au barreau de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69844348cdc6046d47fbfd65
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00149

    TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 26/00149

    N° RC 26/00149 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [C] [F] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 29 Janvier 2026 ____________________________

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  • ca other ca_douai n° 26/00149

    CA Douai, 29 janv. 2026, RG 26/00149

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00149 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WS6Z Minute électronique Ordonnance du jeudi 29 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [M] né le 16 Septembre 1983 à [Localité 1] (TUNISI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c62f0cdc6046d4739a2ce
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00149

    TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 26/00149

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00149 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7M3W SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b71bcdc6046d470ba627
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00149

    TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 26/00149

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00149 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2NY Le 27 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 698489dacdc6046d47046f8e
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00149

    CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 26/00149

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 26/00149 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQQO Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6979f55bcdc6046d47f854bb
  • ca other ca_orleans n° 26/00149

    CA Orleans, 18 janv. 2026, RG 26/00149

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JANVIER 2026 Minute N° 58/2026 N° RG 26/00149 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLBW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

    Lire la décision → Vérifier la source 696f3e85cdc6046d47f5cff9
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/00149

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 26/00149

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00149 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XRE - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier, Vu la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b4adcdc6046d47734513

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1