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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 26/00001

    TJ 30189, 12 mars 2026, RG 26/00001

    RG - N° RG 26/00001 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LLO4 formule exécutoire à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 12 Mars 2026 Créan

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 26/00001

    TJ 02691, 11 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] Tél : [XXXXXXXX01] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBG4 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR [B] [Z] né le 05 Août 1985 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] comparant DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24f6fcdc6046d475ecaf0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 26/00001

    TJ 68224, 10 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSVR MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 10 mars 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [U] [P] [T

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  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00001

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 26/00001

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYF2 JUGEMENT DU 10 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la S.A.S. CABINET BENEDIC, pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4163ccdc6046d4789198a
  • ca other ca_douai n° 26/00001

    CA Douai, 9 mars 2026, RG 26/00001

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 N° de Minute : 33/26 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WRZI DEMANDERESSE : S.A.S. [1] dont le siège social est situé [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd398cdc6046d471f81be
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 26/00001

    TJ 22278, 6 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GBO7 N° MINUTE : 20/2026 PROCÉDURE : Contestation de la décision imposant un rétablissement personnel sans liquidation judic

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 26/00001

    TJ 79191, 6 mars 2026, RG 26/00001

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection Procédure de surendettement et rétablissement personnel N° Minute : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQQ4 Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [C] [F], M. [W] [X] par LRAR - à Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20e16cdc6046d475987ba
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 26/00001

    TJ 38185, 6 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Contentieux électoral RG N°26/00001 PORTALIS n° DBYH-W-B7K-M4ZU JUGEMENT ELECTORAL (L.20-II du code électoral) Elections Politiques L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le SIX MARS, À l’audience du 5 mars 2026, le Tribunal présidé par Madame Delphine Humbert, 1ère Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc56ecdc6046d47e45308
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 26/00001

    TJ 44109, 6 mars 2026, RG 26/00001

    N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OIM2 Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 06.03.2026 à la SELARL CDK AVOCATS la SELARL PARTHEMA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DE L’EXECUTION Chambre des Sai

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 26/00001

    TJ 61001, 6 mars 2026, RG 26/00001

    N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2X2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2X2 LE SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon GREFFIER : Hélène

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab77f3cdc6046d47c8a184
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00001

    TJ 60159, 5 mars 2026, RG 26/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 N° Minute : 024/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSG5 Entre: DEMANDEUR Monsieur [E] [U] né le [Date naissance 1] 1985 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8620cdc6046d47b16d47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00001

    TJ 30007, 5 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZPM JUGEMENT CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U] [A] [V] [O] né le 12 Juillet 1980

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00001

    TJ 51454, 4 mars 2026, RG 26/00001

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Mars 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FITL Nature affaire : 50D MI n°26/77 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors

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  • tj Ouvre la procédure de redressement tj80021 n° 26/00001

    TJ 80021, 3 mars 2026, RG 26/00001

    DU : 03 Mars 2026 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : [M] [G] Répertoire Général N° RG 26/00001 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUYT _____________________ REDRESSEMENT JUDICIAIRE PUBLICITÉS [I] PICARDIE LA GAZETTE TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9caccdc6046d471ac906
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00001

    TJ 74281, 3 mars 2026, RG 26/00001

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIRO Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69af759bcdc6046d47186bce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj70550 n° 26/00001

    TJ 70550, 3 mars 2026, RG 26/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR Monsieur [G] [R], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a789c2cdc6046d476d766b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 26/00001

    TJ 65440, 3 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT confirmant une radiation des listes électorales RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00001 ÉLECTEUR : Madame [F] [H] Née le 09 août 1997 A [Localité 2] Madame [F] [H] [Adresse 2] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69a773c6cdc6046d476c3023
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00001

    TJ 54099, 2 mars 2026, RG 26/00001

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSRB MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. CHOUMALO, immatriculée au RCS de PARIS : B853 841 849 agissant p

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00001

    TJ 38053, 2 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [C] [E] N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPF5 Date : 02 Mars 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [C]-[E] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [N] [O] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62f20cdc6046d474e1e4d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00001

    TJ 75056, 2 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : - à : - au maire de [Localité 1] Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00001 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHCD PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00001 DEMANDEUR(S) : Mme [R], [M] [H] JUGEMEN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1