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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2469 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/03127

    TJ 98818, 12 mars 2026, RG 25/03127

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Madame [Z], [I], [K

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bdb4cdc6046d47d57077
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/03121

    TJ 98818, 12 mars 2026, RG 25/03121

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [U], [R], [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bdb1cdc6046d47d5701f
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02923

    TJ 98818, 12 mars 2026, RG 25/02923

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Madame [O] [S] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bdaecdc6046d47d57008
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02921

    TJ 98818, 12 mars 2026, RG 25/02921

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, ORDONNE la jonction du dossier RG 23/000846

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bdabcdc6046d47d56fb3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 25/02850

    TJ 98818, 12 mars 2026, RG 25/02850

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/02850 - N° Portalis DB37-W-B7J-GFLL N° 26 / 112 - JAF JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 12 MARS 2026 _______________________ [R], [X], [D] [Y] Me [K] C/ [Localité 1], [A] [F] épouse [Y] _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bc60cdc6046d47d55467
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 22/00124

    TJ 98818, 12 mars 2026, RG 22/00124

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/00124 - N° Portalis DB37-W-B7G-FMKW JUGEMENT N °26 / 110 EXP DU 12/03/2026 CCCFE à Mme / Me [P] CCCFE à M. / Me ROLIN Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bc5ccdc6046d47d55406
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/03006

    TJ 98818, 12 mars 2026, RG 25/03006

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/03006 - N° Portalis DB37-W-B7J-GFXL N° 26 / 109 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION DE LA CONVENTION DU 12 MARS 2026 _______________________ [Z] [E] et [V], [H], [A] [F] épouse [E] la SELARL D’AVOCAT CHRISTELLE HOCQUARD-MARTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bc57cdc6046d47d55393
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02984

    TJ 98818, 12 mars 2026, RG 25/02984

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Madame [R] [T] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bc54cdc6046d47d55341
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02920

    TJ 98818, 12 mars 2026, RG 25/02920

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [P] [A] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bc51cdc6046d47d55312
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02894

    TJ 98818, 12 mars 2026, RG 25/02894

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [Q], [A], [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bc4ecdc6046d47d552bb
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02890

    TJ 98818, 12 mars 2026, RG 25/02890

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [X] [K] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bc4ccdc6046d47d5529e
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02761

    TJ 98818, 12 mars 2026, RG 25/02761

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [M], [F], [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bc49cdc6046d47d55213
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02474

    TJ 98818, 12 mars 2026, RG 25/02474

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [B] [V], Née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bc46cdc6046d47d551bb
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02305

    TJ 98818, 12 mars 2026, RG 25/02305

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [H], [Y], [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bc43cdc6046d47d5514f
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02207

    TJ 98818, 12 mars 2026, RG 25/02207

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/02207 - N° Portalis DB37-W-B7J-GEGL N° 26 / 98 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION DE LA CONVENTION DU 12 MARS 2026 _______________________ [X], [A] [V] épouse [C] ET [O], [R], [W] [C] Me Charlotte ROLIN de la SARL CHARLOTTE RO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bb37cdc6046d47d539c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98818 n° 25/00594

    TJ 98818, 11 mars 2026, RG 25/00594

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00594 - N° Portalis DB37-W-B7J-GGCM Minute N° 26/00020 DESISTEMENT D’INSTANCE Notification le : 11 mars 2026 Copie certifiée conforme à : - Me Magali MANUOHALALO - M. [C], gérant SARL CYBER MEDIA Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bb34cdc6046d47d53991
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 25/00449

    TJ 98818, 11 mars 2026, RG 25/00449

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00449 - N° Portalis DB37-W-B7J-GEOX Minute N° 26- EXPERTISE Notification le : 11 mars 2026 Copie certifiée conforme à : - SARL D’AVOCAT [Z] [U] - Maître Fabien CHAMBARLHAC de la SELARL LFC AVOCATS -Maître Frédéric DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b298d7cdc6046d4766dc23
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98818 n° 25/00531

    TJ 98818, 25 févr. 2026, RG 25/00531

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00531 - N° Portalis DB37-W-B7J-GFIO Minute N° 26/00018 DESISTEMENT D’INSTANCE accepté Notification le : 26 février 2026 Copie certifiée conforme à : - Maître Magali MANUOHALALO - Maître Vanessa ZAOUCHE Copie dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bb32cdc6046d47d53940
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02754

    TJ 98818, 12 févr. 2026, RG 25/02754

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [W], [M] [K] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6992cf06cdc6046d478c14d8
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02724

    TJ 98818, 12 févr. 2026, RG 25/02724

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [E], [D] [W], N

    Lire la décision → Vérifier la source 6992cf04cdc6046d478c14c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1