Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/00829
CA Bourges, 12 mars 2026, RG 25/00829
SM/OC COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP ROUAUD & ASSOCIES exp. TJ LE : 12 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT DU 12 mars 2026 N° RG 25/00829 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DY
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00829
CA Paris, 11 mars 2026, RG 25/00829
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 11 MARS 2026 REQUÊTE EN DÉFÉRÉ (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00829 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMNI
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00829
TJ 42218, 5 mars 2026, RG 25/00829
MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00829 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAYM AFFAIRE : S.A.R.L. ALEJ C/ S.A.S. NEHOPRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : D
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj35238 n° 25/00829
TJ 35238, 20 févr. 2026, RG 25/00829
RE F E R E N° Du 20 Février 2026 N° RG 25/00829 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L24M 50D c par le RPVA le à Me Axel DE VILLARTAY, Me Laura LUET - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Axel DE VILLARTAY, Me Laura LUET Cour d'appel de Rennes TRIBUN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00829
TJ 30189, 11 févr. 2026, RG 25/00829
MINUTE N° RG - N° RG 25/00829 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIHD Maître Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER Maître Coralie GARCIA BRENGOU de la SCP TOURNIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 FEVRIER
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj87085 n° 25/00829
TJ 87085, 6 févr. 2026, RG 25/00829
Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00829 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQNT Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 6 février 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, présidente du tribunal ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00829
TJ 27229, 23 janv. 2026, RG 25/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00829 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHW3 S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [D] [C] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00829
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00829
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00829 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIOF Minute : 26/79 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 20 janvier 2026 Société SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE C/ M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00829
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00829
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00829 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPYF JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : [W] [G] DEFENDEUR : [S] [U] exécu
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00829
TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 25/00829
- N° RG 25/00829 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDM2 Date : 14 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00829 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDM2 N° de minute : 26/00021 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-01-2026 à : Me Edouard GAVAUDAN Me Catherine ROBIN + d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 25/00829
TJ 38053, 12 janv. 2026, RG 25/00829
Réf. : N° RG 25/00829 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM4B N° minute : Copie conforme délivrée le : 12 janvier 2026 à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Gre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00829
TJ 13001, 23 déc. 2025, RG 25/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE [O] RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00829 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWLD COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEUR Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00829
TJ 74281, 23 déc. 2025, RG 25/00829
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00187 N° RG 25/00829 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEEJ Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 15 Juillet 2025 Prononcé : le 23 Décemb
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ca other ca_colmar n° 25/00829
CA Colmar, 8 déc. 2025, RG 25/00829
MINUTE N° 25/576 Copie exécutoire à : - Me Sonia SAMARDZIC Copie conforme à : - Me Eulalie LEPINAY - greffe du JCP du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00829
TJ 36044, 5 déc. 2025, RG 25/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX 05 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00829 N° Portalis DBYE-W-B7J-EBZB N° 2025/ JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Le cinq Décembre deux mil vingt cinq Audience présidée par Emmanuel Goyon, vice-président du tribunal judici
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00829
TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 25/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 25/00829 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMWU MINUTE n° 271/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00829
TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/00829
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00829 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTIW Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Marie-eve MANGOLD-REBOH - 190 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00829
TJ 51454, 4 déc. 2025, RG 25/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00829 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHZN MINUTE : 25/338 Nous, Madame CHARBONNIER, Vice-Présidente au tribunal judiciair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00829
TJ 81004, 2 déc. 2025, RG 25/00829
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : 25/00829 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECIK NAC : 28A AFFAIRE : [A] [B] [P] divorcée [T] C/ [L] [P] représenté par sa tutrice Mme [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUD
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00829
TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/00829
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00829 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TPR AFFAIRE : [L] [C], [H] [J] épouse [C] C/ [N] [W], [I] [U] épouse [W], SASU LES CLES D’ALEXIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREF
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