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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2684 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00871

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX, [Adresse 1] , [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00871 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IH4R S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/, [K], [Q] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b54ccdc6046d47b34e54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01225

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX, [Adresse 1] , [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01225 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILTN Société MON LOGEMENT 27 C/, [Q], [H] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b540cdc6046d47b34d3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01213

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX, [Adresse 1] , [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01213 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILQP S.A. SILOGE C/, [N], [H] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 4

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b53ccdc6046d47b34ce7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00997

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/00997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX, [Adresse 1] , [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00997 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJC6 Société FLOA C/, [J], [E], [I] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'art

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b534cdc6046d47b34c0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00896

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX, [Adresse 1] , [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00896 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIDA , [E], [X] épouse, [Q] C/, [P], [R] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b52dcdc6046d47b34b84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00908

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX, [Adresse 1] , [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00908 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IILN S.C.I. SCI LES AVIRONS C/, [R], [E], [A], [E] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b52acdc6046d47b34b25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00894

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX, [Adresse 1] , [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00894 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIC5 , [K], [Y] épouse, [J] C/, [A], [Q] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b526cdc6046d47b34af9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00897

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX, [Adresse 1] , [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00897 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIDB , [T],, [H],, [C],, [X], [L] divorcée, [U], [F],, [R],, [D], [I] épouse, [P] C/ Société, [Z], [E], TERRASSEMENT ET ASSAINISSEMENT JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b523cdc6046d47b34aa4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00777

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX, [Adresse 1] , [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00777 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHOB Etablissement public FRANCE TRAVAIL NORMANDIE C/, [F], [K] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b520cdc6046d47b34a48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00511

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX, [Adresse 1] , [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00511 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEOT Société SDC, [Adresse 2] C/, [M], [W] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b51ccdc6046d47b34a1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00879

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX, [Adresse 1] , [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00879 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IH4Z , [G], [P], [L], [V] C/ Société SCI DU, BOIS JOLY JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b519cdc6046d47b349ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00648

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 24/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX, [Adresse 1] , [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00648 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYSG , [J], [H] C/ Société SRS AUTOS JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'art

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b515cdc6046d47b3496b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00020

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE BERNAY [Adresse 1] [Localité 1] 02.32.47.52.20 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00020 N° Portalis DBXU-W-B7K-IPEB ELECTEUR : Madame [K] [M] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Le Tribunal de proximité, présidé par Yannick CAPON, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93545cdc6046d47f5dd00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00018

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE BERNAY [Adresse 1] [Localité 1] 02.32.47.52.20 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00018 N° Portalis DBXU-W-B7K-IPDE ELECTEUR : Monsieur [V] [Y] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Le Tribunal de proximité, présidé par Yannick CAPON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93543cdc6046d47f5dcca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/01189

    TJ 27229, 11 mars 2026, RG 25/01189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 1] DOSSIER N° RG 25/01189 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILKM JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 11 MARS 2026 Audience publique du 11 MARS 2026, sous la présidence de Axelle DESGREES DU LOU, Président, as

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff7bbcdc6046d475fc0a7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 25/01334

    TJ 27229, 11 mars 2026, RG 25/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] Minute N° RG 25/01334 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMS3 [O] [W] C/ [V] [J] Caducité du 11 mars 2026 NOTIFICATION LE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 11 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff7b9cdc6046d475fc053
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00402

    TJ 27229, 11 mars 2026, RG 25/00402

    N° RG 25/00402 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJLH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. [H], immatriculée au RCS d’EVREUX sous le n° B 805 208 238, dont le siège social est sis 39 Ru

    Lire la décision → Vérifier la source 69b584aecdc6046d47a78ef2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00488

    TJ 27229, 11 mars 2026, RG 25/00488

    N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IL4E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RECTIFICATION EN ERREUR MATERIELLE DU 11 MARS 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E] [D] né le 03 Juin 1987 à MARSEILLE (13000) de nation

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00524

    TJ 27229, 11 mars 2026, RG 25/00524

    N° RG 25/00524 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMK6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR : S.C.I. LM Immatriculée au RCS sous le n° 532 866 746, représentée par son Gérant, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 69b584a7cdc6046d47a78e53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00006

    TJ 27229, 11 mars 2026, RG 26/00006

    N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IMM7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 DEMANDEURS : Monsieur [F] [G] [T] [V] né le 07 Juin 1981 à PARIS (75013), demeurant 7 rue du Gros Orme - 27300 MENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b584a4cdc6046d47a78e38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1