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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00294 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00294

    TJ 30189, 10 mars 2026, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00294 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDNV [K] [Q], [W] [U] époux [Q] C/ S.E.L.A.R.L. [G] SUD représentée par Me [C] [D] liquidateur judiciaire Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27657cdc6046d4703a234
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00294

    TJ 67437, 9 mars 2026, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00294 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUSW Minute N° 26/00069 DU 09 Mars 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4e3bcdc6046d471bb428
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00294

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00294

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00294 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQLT JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46912cdc6046d47934776
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00294

    TJ 78646, 5 mars 2026, RG 25/00294

    Pôle social - N° RG 25/00294 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZXG Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [H] [Z] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERA

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa2a00cdc6046d47a9fa40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00294

    TJ 14118, 3 mars 2026, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00294 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JELA Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 [M] [O] épouse [J] C/ S.A.R.L. LUXURY § SPORT AUTO Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11417cdc6046d473de2dc
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00294

    TJ 21231, 27 févr. 2026, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Février 2026 No R.G. : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISH3 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [P] [S] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69a919cacdc6046d478ec95e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00294

    TJ 72181, 27 févr. 2026, RG 25/00294

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 27 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00294 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQFF AFFAIRE : S.A.R.L. ERIBEL PROJETS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège c/ S.A. AIG EUROPE SA, S.A. MMA IARD, Société GENERALI ITALIA S

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ebcfcdc6046d470983ab
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj82121 n° 25/00294

    TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 25/00294

    ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00294 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENUF AFFAIRE : Société BLANC BATIMENT C/ Société SCI IMMODF NAC : 54C Copies le 2 mars 2026 à : Me Alice DENIS Me Jean-François MOREL Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8925ccdc6046d47e8dd52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00294

    TJ 28085, 20 févr. 2026, RG 25/00294

    ============== Minute : GMC Jugement du 20 Février 2026 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYGP ============== [X] [K] C/ S.A. LA ROSERAIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 20 Février 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69991274cdc6046d472dfbbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00294

    TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 19 Février 2026 Jugement du : 19 Février 2026 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FER5 MINUTE N°: [N] [O] CONTRE [H] [R] [I] [R] [W] [R] Le Grosse à : - Me YERNAUX - Me HONNET + ccc à Mme Le Procureur d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ccc4cdc6046d4789fa85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00294

    TJ 68066, 18 févr. 2026, RG 25/00294

    N° RG 25/00294 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUXX Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 25/00294 N° Portalis DB2F-W-B7J-FUXX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69983ee1cdc6046d4717e85a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00294

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 Jugement du : 13 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00069 Nature : 88G N° RG 25/00294 N° Portalis DBWV-W-B7J-FMQ7 [O] [Q] épouse [I] c/ CAF DE L’[Localité 1] Notification aux parties le 13/02/2026 AR s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1415cdc6046d47d38c41
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00294

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00294

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYA6 Minute n° 79/2026 JUGEMENT du 12 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [Z], demeurant [Adresse 2] comparant PARTIE DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d41dcdc6046d470f2297
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00294

    TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 25/00294

    RG 11 25-00294 l'Association GROUPE SOS SOLIDARITES c Madame [R] [V] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00294 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUKY MINUTE N° : 26/00256 Association GROUPE SOS SOLIDARITES c/ [R] [V] [B] Copie certifiée conforme le : à :Madame [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698baf90cdc6046d47cea99a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00294

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00294 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4FK DEMANDEUR : Société SOLLAR, SA [Adresse 9] venant aux droits de la SAEMCARRA dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5b8acdc6046d47ad8b3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00294

    TJ 80021, 5 févr. 2026, RG 25/00294

    DU : 05 Février 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE S.A.S. YOUCOM C/ S.A.S. MUSICO PRESTO Répertoire Général N° RG 25/00294 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISLQ Min

    Lire la décision → Vérifier la source 69865b17cdc6046d474762ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00294

    TJ 59606, 3 févr. 2026, RG 25/00294

    N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2WD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2WD Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Le [Adresse 15], sis [Adresse 7], pris en la

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e998cdc6046d47315b6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 25/00294

    TJ 2a004, 29 janv. 2026, RG 25/00294

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DG7R N° de Minute : 26/36 NOTIFIE LE 30/01/2026 JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Au nom du peuple français --

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c26ebd6da0419629128d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00294

    TJ 34172, 28 janv. 2026, RG 25/00294

    N° RG 25/00294 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBVW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [N] [Z], demeurant [Adresse 4] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [F] [Z], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Madame [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c4ebcdc6046d470dbb8d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00294

    TJ 85194, 20 janv. 2026, RG 25/00294

    74D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00294 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6B5 AFFAIRE : S.A.R.L. ETEL PARTICIPATIONS C/ [V] [E], [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. ETEL PARTICIPATIONS 303

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1