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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00877

    TJ 14366, 3 mars 2026, RG 25/00877

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Christine BAUGÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 03 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00877 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPTR Nature Affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 03 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80d6ccdc6046d4777c9f9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00877

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00877

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00877 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJST MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/03/2026 à : [T], [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : 02/03/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7101fcdc6046d476065f2
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj78646 n° 25/00877

    TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00877 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCQC Code NAC : 30B DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : L’Association de Gestion des Structures - Confédérati

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11b7ecdc6046d47e05720
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00877

    TJ 38544, 24 févr. 2026, RG 25/00877

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00877 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRPH NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SDH SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/, [D], [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 24 Février 2026 JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30c89cdc6046d47d28f20
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00877

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/00877

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00060 N° RG 25/00877 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEELY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00877

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/00877

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00877 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2URC AFFAIRE : [G] [U], [A] [X] épouse [U] C/ [N] [B], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial [K] 69, E.U.R.L. [D]’ECO, [S] [P], Société MIC INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur de r

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8c09cdc6046d47cc29f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00877

    TJ 87085, 6 févr. 2026, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00877 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQNX Nature:82C Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe056cdc6046d47d022fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00877

    TJ 51454, 6 févr. 2026, RG 25/00877

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 25/00877 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAXV AFFAIRE : S.C.I. CONCORDE 08 / MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Nature affaire : 96A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 06 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. CONCORDE 08, société civile immobilière immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 698683a0cdc6046d474a9f50
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00877

    TJ 56260, 29 janv. 2026, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] AFFAIRE N° : N° RG 25/00877 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5PF Minute N° : 26/00003 CADUCITÉ DU : 29 Janvier 2026 Madame [W] [V] C / Madame [G] [X] épouse [F] Monsieur [D] [F] Le : Expédition délivrée à : - Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b89bcdc6046d472b43e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00877

    TJ 67482, 29 janv. 2026, RG 25/00877

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00877 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU3D Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me BLOCH - 70 Me FREEMAN-HECKER - 311 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [A] (expert) adressées le : 29 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fc31cdc6046d47194fcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00877

    TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/00877

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00877 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JALC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69855113cdc6046d471fe270
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00877

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00877 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVBU Minute : Jugement du 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBERT-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6984190bcdc6046d47f60417
  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 25/00877

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00877 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMZ6 Minute n° DESIGNATION DEUXIEME CRRMP Du : 20 janvier 2026 cc délivrées le à : M. [S] [V] .CPAM [1] S.A.R.L. [2] Me Julien DEVIERS ORDONNANCE DE DESIGNATION DEUXI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27386ccdc6046d47a51090
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00877

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00877

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00877 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7G2 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 69844208cdc6046d47fbe0f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00877

    TJ 26362, 24 déc. 2025, RG 25/00877

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 24 Décembre 2025 N° RG 25/00877 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYXK Code NAC : 30B DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 697baf76cdc6046d47297b7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00877

    TJ 51454, 24 déc. 2025, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 25/00877 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FINY MINUTE : 25/ 354 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DU

    Lire la décision → Vérifier la source 694c484875782d5f06814e1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00877

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 25/00877 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2PM COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 695eca58cdc6046d478c4731
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00877

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/00877

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00877 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPR6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00877 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPR6 DEMANDERESSE : Mme [F] [D] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3], comparante en p

    Lire la décision → Vérifier la source 69755c52cdc6046d479c7609
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/00877

    TJ 92050, 2 déc. 2025, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 02 Décembre 2025 N° RG 25/00877 N° Portalis DB3R-W- B7J-2HJ7 N° Minute : 25/ AFFAIRE [T], [A] [H] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [T], [A] [H] 15 rue Brissart 92140 CLAMART Assisté par Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e18875782d5f0604a296
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00877

    TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 25/00877

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00877 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUP2 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [P] [H] / [V] [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 697c223ecdc6046d47317106

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1