Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04845
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/04845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 21 mai 2026 à Me ZERBIB Le ...........................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07150
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/07150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 21 mai 2026 à Me BOSC Le .............................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07338
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 24/07338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 21 mai 2026 à Me SOULAS à Me LESSI Le ................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04671
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/04671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 21 mai 2026 à Me STRABONI Le .........................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04677
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/04677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 21 mai 2026 à Me STRABONI Le .........................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07274
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 24/07274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07142
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/07142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 21 mai 2026 à Me BOSC Le .............................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07115
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/07115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 21 mai 2026 à Me GIRAUD Le ...........................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05841
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/05841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 21 mai 2026 à Me BOUCHAREU Le ........................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04590
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/04590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 21 mai 2026 à Me LABI Le .............................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07148
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/07148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 21 mai 2026 à Me BOSC Le .............................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05119
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/05119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 21 mai 2026 à Me DE VALON Le .........................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04579
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/04579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 21 mai 2026 à Me PLANTARD Le .........................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07143
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/07143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 21 mai 2026 à Me GIRAUD Le ...........................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05214
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/05214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffiers : Madame BERKANI, présente lors des plaidoiries : Madame KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : EXPEDITION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00689
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/00689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffiers : Madame BERKANI, présente lors des plaidoiries : Madame KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 mars 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05001
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/05001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame BERKANI, présente lors des plaidoiries Greffier : Madame KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04998
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/04998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame BERKANI, présente lors des plaidoiries Greffier : Madame KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 ma
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire tj13055 n° 25/04994
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/04994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame BERKANI, présente lors des plaidoiries Greffier : Madame KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 m
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03410
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/03410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame BERKANI, présente lors des plaidoiries Greffier : Madame KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : EXP
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