Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00940
TJ 91228, 5 mars 2026, RG 25/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00940 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7BQ JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 S.A. ESSONNE HABITAT C/ Mme, [X], [C] épouse, [U] M., [Y], [U] JUGEMENT Audience publique de ce
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tj Expertise tj75056 n° 25/00940
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/00940 N° Portalis 352J-W-B7J-C63RL N° MINUTE : 4 Assignation du : 16 Janvier 2025 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [V] [U][2] [2] [Adresse 1] [Localité 1] Médiateur : [Z] [G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00940
TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00940
Minute n° 26/00085 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00940 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBG3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du T
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00940
TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/00940
MINUTE N° : 25/01299 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/00940 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [N] [R] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à Mme [R] à M. Le Préfet d’[
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00940
TJ 49007, 2 févr. 2026, RG 25/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00940 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6QZ JUGEMENT du 02 Février 2026 Minute n° 26/00136 S.A.R.L. 2PMB C/ , [S], [M] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me DESNOIX Copie conforme - Me GODEAU - Mme, [M] Copie dossi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00940
TJ 26362, 28 janv. 2026, RG 25/00940
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendu par L. BARBIER, Président assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 28 Janvier 2026 N° RG 25/00940 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZVV DEMANDERESSE S.D.C. SUPER ROUSSET 2, représenté par son s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00940
TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/00940
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00940 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQBJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00940 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQBJ DEMANDERESSE : Mme [U] [N] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne et ac
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00940
TJ 62041, 20 janv. 2026, RG 25/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00940 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FADG JUGEMENT 20 Janvier 2026 Minute: 40/2026 (baux instit) S.A. SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT C/ [F] [T], [P] [I] épouse [T] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Apr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00940
TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/00940
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [C] + 1 Fe et 1 CCC à Me [N] + 1 Fe et 1 CCC à Me [J] + 1 Fe et 1 CCC à Me [K] + 1 CCC à Me [D] + 1 CCC à Me [G] + 1 CCC à Me [E] + 1 CCC à Me [U] + 1 CCC à Me [S] + 1 CCC à Me [A] + 1 CCC à Me [B] + 1 CCC à Me [T]. Délivrance des copies le : AU NOM DU P
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/00940
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 25/00940 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G3V Notifiée le : Expédition et copie à : la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS - 572 la SELARL TC AVOCATS - 1109 ORDONNANCE Le 13 Janvier 2026 ENTRE : DEMANDEUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00940
TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/00940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00940 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCFC PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kim
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00940
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/00940 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTTJ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [E] [L] [Adresse 8] [Adresse 26] [Localité 11] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30007 n° 25/00940
TJ 30007, 16 déc. 2025, RG 25/00940
MINUTE N° : 25/169 DU : 16 décembre 2025 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00940 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWD4 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL J
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00940
TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 25/00940
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 9 décembre 2025. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00940
TJ 30189, 9 déc. 2025, RG 25/00940
ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00940 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ5T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00940
TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/00940
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00940 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSDL Minute n° 913/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Sophie KAPPLER - 212 Me Paul PETITFOUR - 338 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Mme [H] adressées le : 04 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Fran
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00940
TJ 77284, 3 déc. 2025, RG 25/00940
- N° RG 25/00940 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDMS Date : 03 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00940 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDMS N° de minute : 25/00635 Formule Exécutoire délivrée le : 04-12-2025 à : Me Aymar BINASSOUA YEHOUESSI + dossier Copie Conforme délivrée le : à :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00940
TJ 26362, 2 déc. 2025, RG 25/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00940 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPEM AFFAIRE : [S] / [T] MINUTE : Copie exécutoire le 02.12.25 : Me Delphine AUBOURG Maître Cédric TEIXEIRA de la SELARL CABINET GRABARCZYK Rendu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00940
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/00940
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00940 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SV7 Minute : 25/977 Société ACTION LOGEMENT SERVICE Représentant : Maître [N], avocats au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00940
TJ 06088, 10 oct. 2025, RG 25/00940
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Octobre 2025 N° RG 25/00940 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJHH Grosse délivrée à Me MAQUET Expédition délivrée à M. [J] le DEMANDERESSE:
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