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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00810

    TJ 84031, 12 mars 2026, RG 25/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00810 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTPR RENDU LE : DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea5bacdc6046d473e6d81
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00810

    TJ 30189, 11 mars 2026, RG 25/00810

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00810 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHGP Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94736cdc6046d47f76760
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00810

    TJ 56121, 5 mars 2026, RG 25/00810

    N° RG 25/00810 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AIO MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DEMANDEUR : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Emilie FLOCH

    Lire la décision → Vérifier la source 69aadde4cdc6046d47bab4d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00810

    TJ 08105, 23 févr. 2026, RG 25/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00810 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUV5 Minute Jugement du : 02 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Christine R

    Lire la décision → Vérifier la source 69a73f88cdc6046d476844f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00810

    TJ 34172, 6 févr. 2026, RG 25/00810

    N° RG 25/00810 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.S. -TWELVE IN A BOX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M. [T] [W] (Autre) S.A.S. -TWELVE IN A BO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00810

    TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 25/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défenderesse Copie exécutoire délivrée le : à : demanderesse Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00810 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AWC N° MINUTE : 2026/1 Jonction des numéros RG: 25/813 e

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj42218 n° 25/00810

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/00810

    MINUTE ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00810 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAMM AFFAIRE : [X]-[L] [F] C/ [O] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00810

    TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00810 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5PL JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 26/00016 S.A. DIAC C/ [L] [P] Le Copie conforme + copie exécutoire Copie conforme Me Sophie BEUCHER Me Céline BORBEREAU M. [L] [P] Co

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00810

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00810

    CG/MLP Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00810 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHNU du rôle général [M] [J] [K] [X] c/ S.A.R.L. ATELIER DOME CONCEPT GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Me Nicolas LAMARQUE la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00810

    TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00810

    JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée d

    Lire la décision → Vérifier la source 697351cbcdc6046d476838a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00810

    TJ 71270, 4 déc. 2025, RG 25/00810

    minute n°: N° RG 25/00810 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5I3 Code : 5AA Etablissement public [Localité 3] HABITAT c/ [Y] [S] épouse [N], [K] [N] copie certifiée conforme délivrée le 04/12/2025 à - Etablissement public [Localité 3] HABITAT + exécutoire - [Y] [S]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00810

    TJ 97416, 17 nov. 2025, RG 25/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00810 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE3A N° MINUTE : 25/00210 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983607fcdc6046d47e31be1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00810

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00810

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00810 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJEH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691d973402bad2f30af648df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00810

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/00810

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00810 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUC5 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 06 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00810

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/00810

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [G] [V] au-delà du 24 octobre 2025 à 23 h 59 par périodes de 12 heures pour une durée maximum de 7 jours, INFORMONS les partie

    Lire la décision → Vérifier la source 690123672481d356bd295c01
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00810

    TJ 30189, 16 oct. 2025, RG 25/00810

    ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00810 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9486dde0ebe408dabf140
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00810

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/00810

    DOSSIER N° RG 25/00810 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 5] S2 Syndic. de copro. [Adresse 4] C/ [O] [K] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAVRE (T.2192) Expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2881ee97b8c18299555f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00810

    TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/00810

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 03 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcd9d28bf9d42b6e30919
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00810

    TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 25/00810 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T2XX JUGEMENT N° B DU : 26 Septembre 2025 [Y] [C] C/ Société de droit étranger [Localité 10] AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L AIR, agissant poursuites et diligence

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d4db3454b98788ef51a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00810

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/00810

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00810 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBU2 PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e673d22713eb88c88803

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1