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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2633 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01745

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 24/01745

    Pôle social - N° RG 24/01745 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQGW Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [M] [Y] - CPAM DES YVELINES - Me Ludivine FLORET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50856cdc6046d479f58f2
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/03281

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/03281

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 13 MARS 2026 N° RG 25/03281 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBCI DEMANDEUR : Madame [P] [H] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5084ecdc6046d479f5850
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01489

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/01489

    Pôle social - N° RG 25/01489 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN7E Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [T] [Y] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5084acdc6046d479f5800
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/00143

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 21/00143

    Pôle social - N° RG 21/00143 - N° Portalis DB22-W-B7F-P2SQ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES ARDENNES - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5071dcdc6046d479f3f9f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/01884

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/01884

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 13 MARS 2026 N° RG 25/01884 - N° Portalis DB22-W-B7J-SPYW DEMANDEUR : 9 Madame [K] [A] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5071acdc6046d479f3f50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01756

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 24/01756

    Pôle social - N° RG 24/01756 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQLR Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [A] [P] - CPAM DES YVELINES - Me Sophie THEZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 1

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/00584

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/00584

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 13 MARS 2026 N° RG 25/00584 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVFB DEMANDEUR : Madame [G] [K] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50706cdc6046d479f3e16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01481

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/01481

    Pôle social - N° RG 25/01481 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNYA Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [R] [G] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 13 MARS 2026 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50700cdc6046d479f3d84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01534

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/01534

    Pôle social - N° RG 25/01534 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPH7 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [Z] [K] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b506fccdc6046d479f3d59
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/06527

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 24/06527

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 13 MARS 2026 N° RG 24/06527 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRUZ DEMANDEUR : Madame [D], [E], [I] [N] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] de nationalité Française [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69b506f3cdc6046d479f3cbd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01480

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/01480

    Pôle social - N° RG 25/01480 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNX3 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [A] [X] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 13 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b505d8cdc6046d479f2a02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00249

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/00249

    Pôle social - N° RG 25/00249 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY6T Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [K] [N] - CNAV ILE DE FRANCE - Me Carole-anne GREFF - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b505d4cdc6046d479f29b6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01484

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/01484

    Pôle social - N° RG 25/01484 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNZB Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [J] [D] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b505c2cdc6046d479f2899
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/03648

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/03648

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/03648 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFTJ Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [V] [K] Né le [Date naissance 1] 1952 au CONGO demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b505bbcdc6046d479f27f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04319

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 24/04319

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 24/04319 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIHJ Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE [K] INDUSTRIE UND HANDEL GmbH (FGIH), société à responsabilité lim

    Lire la décision → Vérifier la source 69b505b7cdc6046d479f27dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02333

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/02333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 MARS 2026 N° RG 25/02333 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZJ3 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble de LA [Adresse 1] situé [Adresse 2] et [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, A.G.I.C. CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b505b4cdc6046d479f2790
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01215

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 13 MARS 2026 N° RG 25/01215 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZHT Code NAC : 28C DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble 13,17,19 et [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, [1], société par actions

    Lire la décision → Vérifier la source 69b505b0cdc6046d479f272a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/06275

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/06275

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/06275 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQHX Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [B] [R] [M] née le 05 Octobre 1971 à [Localité 1] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50485cdc6046d479f13ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/05561

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/05561

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/05561 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM6M Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [M] [U] épouse [S] née le 10 Avril 2025 demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50482cdc6046d479f137c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/04180

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 24/04180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 24/04180 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHTA Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEURS Monsieur [G] [W] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5047acdc6046d479f12da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1