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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00729

    TJ 26362, 10 mars 2026, RG 25/00729

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00729 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVZF Minute N° 26/00226 JUGEMENT du 10 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00729

    TJ 37261, 6 mars 2026, RG 25/00729

    RG 25/00729 MINUTE N° : 25/01330 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 25/00729 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [G] [I] [L] [I] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à Société VAL TOURAINE HABITAT copie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00729

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00729

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00729 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMFA MINUTE N° : 26/00036 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00729

    TJ 51108, 16 févr. 2026, RG 25/00729

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00729 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EV2U LE CREDIT LYONNAIS LCL C/ [I] [E] [Q] [Y] JUGEMENT DU 16 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: LE CREDIT LYONNAIS LCL [Adresse 1] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6994f2c2cdc6046d47becdb9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00729

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00729 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC7Y Minute n° 26/00093 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Février 2026 DONNANT, [Localité 3] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5983ccdc6046d47152d4d
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00729

    TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 25/00729

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU 13 FEVRIER 2026 N° RG 25/00729 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTEF Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. COFICA BAIL, dont le siège social est sis

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  • ca renvoi ca_versailles n° 25/00729

    CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/00729

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00729 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBYQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 698d6ceacdc6046d47fc81ff
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj10387 n° 25/00729

    TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 25/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FEVRIER 2026 Ordonnance du : 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00729 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL56 Madame [A] [T] c/ Monsieur [P] [L] [W] Madame [E] [U] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [A] [T], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3e43cdc6046d471dfa6b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00729

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Ordonnance du : 06 Février 2026 N° RG 25/00729 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33ER N° Minute : 26/72 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [N] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69868548cdc6046d474abb80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00729

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00729

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00729 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIF5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0eb1cdc6046d47a558cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00729

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00729 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVLC Jugement Rendu le 30 JANVIER 2026 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS- CEGC immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N° 382 506 07

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00729

    TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 25/00729

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU LUNDI 26 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00729

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  • ca other ca_colmar n° 25/00729

    CA Colmar, 22 janv. 2026, RG 25/00729

    Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/00729 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPDA Minute n° : 46/2026 ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTE : La S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69738b92cdc6046d476e0ddf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00729

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00729

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00729 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLU6 JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3F DEFENDEUR : [G] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c038cdc6046d47efbc91
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00729

    TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 25/00729

    Référé N° RG 25/00729 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRSW - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Arnaud GODEFROY -Me Rémy CRUDO Délivrées le : 16/01/2026 ORDONNANCE DU : 16 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00729 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRSW AFFAIRE : [

    Lire la décision → Vérifier la source 697fcb88cdc6046d47913f02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00729

    TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 25/00729

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/00729 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ77 N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Janvier 2026 S.C.I. MENDES 1 C/ [B] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00729

    CA Montpellier, 23 déc. 2025, RG 25/00729

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00729 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4LR O R D O N N A N C E N° 2025 - 746 du 23 Décembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 694b9b6775782d5f06708f76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00729

    TJ 38544, 19 déc. 2025, RG 25/00729

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00729 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQWZ NATURE AFFAIRE : 53J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

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  • tj Se déclare incompétent tj87085 n° 25/00729

    TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00729 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPDP Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 694606ac75782d5f06dbf481
  • ca other ca_grenoble n° 25/00729

    CA Grenoble, 11 déc. 2025, RG 25/00729

    N° RG 25/00729 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTBZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 11 DECEMBRE 2025 Requê

    Lire la décision → Vérifier la source 6941dda6c69a34cd207dbd7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1