Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00120
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54LB PARTIES : DEMANDERESSE AB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00120
TJ 2a004, 5 mars 2026, RG 25/00120
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEZE N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Au nom du peuple français ---------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00120
TJ 60159, 3 mars 2026, RG 25/00120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 031 /2026 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPC6 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Entre : S.A.S. SUEZ EAU FRANCE Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00120
TJ 97411, 23 févr. 2026, RG 25/00120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB2M MINUTE N° :26/00058 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me MOUTOUCOMORAPOULE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE GERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00120
TJ 62160, 20 févr. 2026, RG 25/00120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 24-285-075 N° de minute : 26/ N° RG 25/00120 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HX
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00120
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UVP JUGEMENT Minute : 26/10
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00120
TJ 55029, 18 févr. 2026, RG 25/00120
N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5ES SUISSE GRÊLE C/ E.A.R.L. DE LA BORDE Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FÉVRIER 2026
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tj Expertise tj55029 n° 25/00120
TJ 55029, 13 févr. 2026, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00120 - N
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 25/00120
TJ 62765, 10 févr. 2026, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00011 ORDONNANCE DU : 10 FEVRIER 2026 RÔLE : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAS2 Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCH
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00120
TJ 50129, 10 févr. 2026, RG 25/00120
DOSSIER N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C5JV AFFAIRE : [V], [U] C/ [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 FEVRIER 2026 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal, assisté de Pauline BEASSE, Greffie
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj38053 n° 25/00120
TJ 38053, 6 févr. 2026, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [O] [T] JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 25/00120 N° Portalis DBYG-W-B7J-DMTH JUGEMENT DU 06 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Alexendra ACACIA lors de l’audience et Laurence ELAUT lors de la mise à dispostion
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 25/00120
TJ 46042, 6 févr. 2026, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Février 2026 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBYW-W-B7J-C2BD N° Ord. 26/00014 Nous, Ysabeau PINON, juge placé du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assistée de Véronique OSTERTAG, Greffièrer Avons rend
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00120
TJ 02691, 5 févr. 2026, RG 25/00120
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT [V] [Adresse 5] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAMT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 LA PRESIDENTE : Anne-Claire MASTAIN GREFFIER : Céline GAU DEMANDEUR [V] [M] né le 28
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00120
TJ 68224, 4 févr. 2026, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JF5Z CC République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 Dans la proc
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00120
TJ 57463, 3 févr. 2026, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre civile - surendettement [Adresse 1] [Localité 1] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR4B Minute n° S 02/2026 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [F] [Q] demeur
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 25/00120
TJ 65440, 3 févr. 2026, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 03 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQBP Prononcé le 03 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00120
TJ 57463, 2 févr. 2026, RG 25/00120
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWUU Minute n° 26/22 du 02 février 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00120
TJ 34172, 28 janv. 2026, RG 25/00120
N° RG 25/00120 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUYG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 29] JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 DEMANDEUR: -[17], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [E] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Martin
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00120
TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 25/00120
Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LENM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : URSSAF de Lorraine [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00120
TJ 44109, 23 janv. 2026, RG 25/00120
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 23 Janvier 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [M] [G] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.S.U. ALTAREA GESTION IMMOBILI
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