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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00035

    TJ 92050, 12 mars 2026, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2L6Z AFFAIRE syndicat des coproprietaires de l’immeuble [Adresse 1] C/ [W] [V], [C] [M] épouse [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statua

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  • ca other ca_versailles n° 25/00035

    CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/00035

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W54M AFFAIRE : Madame [E] [Q] C/ REGION ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj15014 n° 25/00035

    TJ 15014, 10 mars 2026, RG 25/00035

    Jugement N° : 26/00016 du 10 Mars 2026 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFCB Nature de l’affaire : 26G0A ______________________ AFFAIRE : M. [Y] [P] [R] Mme [N] [I] [D] JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE CCC : (LRAR) [Y] [P] [R] [N] [I] [D] CCC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00035

    TJ 55029, 9 mars 2026, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale, [Adresse 1], [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00035 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c444f0cdc6046d47f3acf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00035

    TJ 55545, 5 mars 2026, RG 25/00035

    RG N° N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQQO S.C.I. DU PETIT CHATEAU C/ Monsieur [V] [E], Madame [W] [E] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00035

    TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 25/00035

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PSK Jugement du 25 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj73065 n° 25/00035

    TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXZX N° dossier BDF : 000124019879 CREANCIER DEMANDEUR : Société [1] [Adresse 1] représentée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00035

    TJ 79191, 19 févr. 2026, RG 25/00035

    Code NAC : 5AH N° RG 25/00035 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPQD (anciennement RG25/00004) Minute n° 26/00048 [Q] [U] C/ S.C.I. DELEOTOM JUGEMENT DU 19 Février 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : Monsieur [Q] [U] né le 07 Août 1985 à PARIS 13 (PARIS) 10 Lieu dit le Plessis Sico

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb3a3cdc6046d47800eb6
  • tj RLJ - modification du plan de redressement tj06088 n° 25/00035

    TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 25/00035

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [Z] épouse [C], N° Du 16 Février 2026 Procédures collectives N° RG 25/00035 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZS7 expédition délivrée à me [Q] Mme [Z] TPG DES AM

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj76540 n° 25/00035

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DIRECTE EN VENTE FORCÉE DU 13 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOLZ AFFAIRE : Société CREDIT LOGEMENT, SA identifiée au répertoire SIREN sous le numéro 302 493 275, immatriculée au registre du commerce et des

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj60057 n° 25/00035

    TJ 60057, 11 févr. 2026, RG 25/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FS5E S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE c/ [T] [E], [P] [V] JUGEMENT D'ORIENTATION EN VENTE AMIABLE ENTRE : S.A. CRED

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  • ca other ca_nancy n° 25/00035

    CA Nancy, 11 févr. 2026, RG 25/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] FÉVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPQH Décision

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00035

    TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du : 10 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00054 Nature : 89A N° RG 25/00035 N° Portalis DBWV-W-B7J-FE2B [B] [X] c/ CPAM DE L’[Localité 1] Notification aux parties le 10/02/2026 AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1316cdc6046d47d378b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00035

    TJ 44184, 10 févr. 2026, RG 25/00035

    10 Février 2026 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYGA  Jugt n° Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE [K] [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS HEMON-CAMUS, C/ Société [K] SCCV [K] [Localité 1] 117 ============ 1ère Section Le : exécutoire et copie confor

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00035

    CA Aix Provence, 9 févr. 2026, RG 25/00035

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 09 FEVRIER 2026 N° 2026/ 8 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAV4 [J] [H] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT c

    Lire la décision → Vérifier la source 698ae20ecdc6046d47b7c617
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj06069 n° 25/00035

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/00035

    1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 05 FEVRIER 2026 SUR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00035

    TJ 69264, 5 févr. 2026, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 2] [Localité 4] SUR-[Localité 16] N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C2TQ 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julie LOPEZ Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [X] [R] [D] 1 copie cert

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  • ca other ca_metz n° 25/00035

    CA Metz, 5 févr. 2026, RG 25/00035

    COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOFV MINUTE N°26/00016 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [E] [Adresse 4] [Localité 3] assisté de Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ DÉFENDEUR: Mon

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  • ca other ca_versailles n° 25/00035

    CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/00035

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6DG AFFAIRE : [C] [X] C/ SAS [17] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 novembre 2021 par le C

    Lire la décision → Vérifier la source 698584d5cdc6046d472524d6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 25/00035

    TJ 19272, 2 févr. 2026, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00035 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDSA Minute : CADUCITÉ DECISION DU 2 février 2026 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le par le Tribunal judiciaire de TULLE, présidé par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 699693bccdc6046d47e7921b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1