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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00002

    TJ 84031, 13 mars 2026, RG 26/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° RG : 26/02 anc RG 24/15 Chambre civile copies délivrées le à Association [Localité 2], MP, SELARL BLEU SUD JUGEMENT CONSTATANT L’IMPÉCUNIOSITÉ DE LA PROCÉDURE en date du 13 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54a7dcdc6046d47a3ce1d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00002

    TJ 38544, 12 mars 2026, RG 26/00002

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DRTI NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [M] [B] C/ [P] [K], Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, [J] [H] [C] [R], [W] [E], S.A.R.L. PONTES AMBRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc638cdc6046d4761031c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj17300 n° 26/00002

    TJ 17300, 12 mars 2026, RG 26/00002

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et en dernier ressort, RELEVE d’office la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de Monsieur [K] [G], Maire de la commune de [Localité 1] au nom de Monsieur [E] [A] ; DECLARE IRRECEVABLE la demande d’inscription

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b5f8cdc6046d47aed9bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00002

    TJ 27229, 11 mars 2026, RG 26/00002

    N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IMNM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 DEMANDEURS : Madame [R] [S], [O] [K] née le 26 Octobre 1950 à BACCARAT, de nationalité Française, demeurant 3 Chemin

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58395cdc6046d47a77cde
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 26/00002

    TJ 21231, 11 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. PATRIMONIUM c/ [K] [J] S.A.S. GOÛ’D TIME N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBD7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Maxence PERRIN - 141 ORDONNANCE DU : 11 MARS 2026 O

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4053acdc6046d4787a0a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00002

    TJ 22278, 11 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST BRIEUC [Adresse 1] [Localité 1] 02 96 62 30 00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCOX Minute 04/2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ----------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e145cdc6046d47847739
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 26/00002

    TJ 02691, 11 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] Tél : [XXXXXXXX01] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBHC CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR [M] [O] né le 05 Août 1985 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] comparant DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24f72cdc6046d475ecb3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00002

    TJ 05061, 10 mars 2026, RG 26/00002

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 10 Mars 2026 N° N° RG 26/00002 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5O3 PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présente lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b03b8195da062e04b0b10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00002

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00002 N° Portalis DB3S-W-B7J-4MQK Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 mars 2026 Monsieur [D] [J] C/ Monsieur [E] [W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b48499cdc6046d47959928
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85194 n° 26/00002

    TJ 85194, 10 mars 2026, RG 26/00002

    30B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C6Y3 AFFAIRE : S.C.I. IMMOD 40 C/ S.A.R.L. [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE S.C.I. IMMOD 40, dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4604acdc6046d47927197
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00002

    TJ 78646, 9 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00002 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZU7 Minute: [D], [Z], [Y],[A] [Q] C/ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c8b1cdc6046d47ec8907
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 26/00002

    TJ 34032, 6 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E34VT Minute : 2026/241 AUDIENCE du 06 Mars 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE, C/ [W] [H], [L] [Z] épouse [H] Copie délivrée le à Maître Jérôme MARFAING-DIDIER JUGEMENT CONSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2ae2cdc6046d47de2e69
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 26/00002

    TJ 22278, 6 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [F] Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GBQC N° MINUTE : 18/2026 PROCÉDURE : Contestation de la décision de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire prononcée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e368cdc6046d4784a4d9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 26/00002

    TJ 38185, 6 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Contentieux électoral RG N° 26/00002 Portalis n°DBYH-W-B7K-M4ZV JUGEMENT ELECTORAL (L.20-II du code électoral) Elections Politiques L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le SIX MARS, À l’audience du 5 mars 2026, le Tribunal présidé par Madame Delphine Humbert, 1ère Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc576cdc6046d47e4537c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00002

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Janvier 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JXQ PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe62dcdc6046d47d086e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00002

    TJ 75056, 6 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : - à : M.[K] au préfet - au maire de [Localité 1] Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00002 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHCW PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00006 DEMANDEUR(S) : M. [A], [G], [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab93e1cdc6046d47ca3e8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00002

    TJ 30007, 6 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZP3 JUGEMENT CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [D] [J] épouse [G] née le 17 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9108cdc6046d47ca1421
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 26/00002

    TJ 82121, 6 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQAG Minute : 02/26 Code NAC : 94E JUGEMENT Du : 06 Mars 2026 [G] [R] épouse [E] C/ [X] [C] Préfet du Tarn et Garonne Expédition délivrée à : Madame [G] [R] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9105cdc6046d47ca13d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 26/00002

    TJ 02691, 5 mars 2026, RG 26/00002

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAK4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.C.I. BOURA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4bd2cdc6046d47d96888
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00002

    TJ 02691, 5 mars 2026, RG 26/00002

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : PAF DOSSIER N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAUQ Copie délivrée le GROSSE Délivrée le à Me Marc ANTONINI copie dossier JUGEMENT PROCÉDURES ACCÉLÉRÉES AU FOND DU 05 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4bcecdc6046d47d96862

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1