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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00993

    TJ 42218, 13 mars 2026, RG 25/00993

    N° RG 25/00993 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IRJ5 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 MARS 2026 ENTRE : Monsieur [O] [H] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (92) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nicolas ROGNERUD de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd279ccdc6046d47507d8b
  • tj Autre décision avant dire droit tj57631 n° 25/00993

    TJ 57631, 12 mars 2026, RG 25/00993

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] N° RG 25/00993 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX7N J U G E M E N T du 12 Mars 2026 Minute n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [G] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Victor CASENAVE, avocat au barreau de STRASBO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deb6d195da062e0e104ee
  • ca other ca_reims n° 25/00993

    CA Reims, 10 mars 2026, RG 25/00993

    R.G. : N° RG 25/00993 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVGU ARRÊT N° du : 10 mars 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 10 MARS 2026 AP

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00993

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00993 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU3I SL/[Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. DU MARCHE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Justine ZAGO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74c6dcdc6046d47691e00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00993

    TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 25/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00993 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJCY Etablissement public ORNE HABITAT C/ [X] [H] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1a4acdc6046d479e30d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00993

    TJ 68066, 12 févr. 2026, RG 25/00993

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J 26/74 N° RG 25/00993 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTET République Française Au Nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 699840abcdc6046d4718136a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00993

    TJ 14366, 12 févr. 2026, RG 25/00993

    Cour d’appel de Caen ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00993 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQL4 JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des conte

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00993

    TJ 44109, 10 févr. 2026, RG 25/00993

    SG LE 10 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 25/00993 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRH2 S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 3] représenté par son Syndic la SAS [K] [Localité 6] (RCS [Localité 7] n° 487 530 099) C/ [U] [Y] Demande en paiement des charges ou des contributions 1

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba819cdc6046d47ce1a15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00993

    TJ 49007, 3 févr. 2026, RG 25/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00993 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H62R JUGEMENT du 03 Février 2026 Minute n° 26/165 S.A. COFIDIS C/ [B] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me QUILICHINI Copie conforme M. [I] Copie dossier JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1626ccdc6046d47e67c44
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00993

    TJ 94028, 30 janv. 2026, RG 25/00993

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00993 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7M5 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. COULON C/ Société MIC INSURANCE COMPANY ès qualité d’assureur de la société ADSLOC, S.A. GENERALI IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69851b8fcdc6046d471bfbf2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00993

    TJ 95500, 28 janv. 2026, RG 25/00993

    DU 28 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00993 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXBQ Code NAC : 82C Monsieur [E] [U] Madame [X] [B] [O] épouse [U] C/ Madame [I] [P] [L] S.A.S. ASAPH BATIMENT ET TRAVAUX Monsieur [Z] [P] S.A.S. CONSTRUTION IAOIN BAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§oo

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bfeecdc6046d470cdf2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00993

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/00993

    - N° RG 25/00993 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE4Z Date : 21 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00993 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE4Z N° de minute : 26/00045 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 26-01-2026 à : Me Laurent KARILA + dossier TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69847080cdc6046d470129f7
  • ca other ca_paris n° 25/00993

    CA Paris, 19 janv. 2026, RG 25/00993

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 JANVIER 2026 (n° 49/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00993 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYDE Nature de l'acte de saisine

    Lire la décision → Vérifier la source 696f3461cdc6046d47f507a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00993

    TJ 30007, 12 janv. 2026, RG 25/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00993 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOG JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CEVENOLS-OPH [Localité 7] AGGLOMERATI

    Lire la décision → Vérifier la source 697e48d9cdc6046d476f2176
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00993

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/00993

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00993 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQLD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00993 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQLD DEMANDEUR : M. [P] [K] [Adresse 1] [Localité 3], comparant en personne DEFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6973fc47cdc6046d477da3dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00993

    TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 25/00993

    N° RG 25/00993 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/00993 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYZS Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f852cdc6046d477d6bfd
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00993

    CA Basse Terre, 6 janv. 2026, RG 25/00993

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 RG : 25/00993 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assistée de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 906 et suivants du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge des réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 695e38d275782d5f06110958
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00993

    TJ 01053, 31 déc. 2025, RG 25/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00993 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HITH N° Minute : 25/00724 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e690cdc6046d477c6e1f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00993

    TJ 30189, 30 déc. 2025, RG 25/00993

    ORDONNANCE DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00993 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69819a88cdc6046d47b6ffe2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00993

    TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 25/00993

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Estelle SZYMCZAK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 23 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef13d75782d5f06c74c80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1