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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00673

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00673

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00673 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOQN Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0304cdc6046d4708f6bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00673

    TJ 63113, 10 mars 2026, RG 25/00673

    LB / MC Ordonnance N° du 10 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00673 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFO3 du rôle général S.C.I. UPROMED c/ [I] [M] [Z] ET AUTRES la SELARL AUVERJURIS la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Me Anne JOURNAULT GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO - [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3fb90cdc6046d4786b576
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/00673

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 25/00673

    Minute n° : 25/03294 N° RG 25/00673 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOAH Affaire : [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [I] [X] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1976 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace117cdc6046d47e5ed3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00673

    TJ 14366, 20 févr. 2026, RG 25/00673

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jean-Jacques SALMON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 20 Février 2026 N°RG : N° RG 25/00673 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DO7W Nature Affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 20 Février 2026 AU NOM DU PEU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00673

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/00673

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00673 - N° Portalis DB3S-W-B7J-243Z Jugement du 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00673 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00673

    TJ 17300, 17 févr. 2026, RG 25/00673

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Olivier BERTRAND 10 - Monsieur [Y] [W] (LRAR) Grosse délivrée à : Maître Olivier BERTRAND 10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e920cdc6046d47be101c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00673

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00673

    N° RG 25/00673 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECY6 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00673 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECY6 Minute n° 26/00080 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7cf3cdc6046d47435751
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00673

    TJ 68066, 10 févr. 2026, RG 25/00673

    N° RG 25/00673 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTIP Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00673 N° Portalis DB2F-W-B7J-FTIP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb6e2cdc6046d47cf3669
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 25/00673

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 168 AFFAIRE : N° RG 25/00673 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34NF Copie à : - parties - Le : JUGEMENT DE CADUCITE INJONCTION DE PAYER Audience publique du 06 Février 2026, composée de Céline A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2b02cdc6046d47de30df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00673

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00673

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 8] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00673 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ2T JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Association VILLAGES DU MONDE POUR ENFANTS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69868187cdc6046d474a7ba9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00673

    TJ 54395, 3 févr. 2026, RG 25/00673

    DU : 03 Février 2026 RG : N° RG 25/00673 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWPJ AFFAIRE : [O] [S] C/ S.A.S. JADAUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trois Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6985be38cdc6046d472bcec1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00673

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00673

    DOSSIER N° RG 25/00673 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBUW JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [A] [J] 619 rue du Lieuten

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1741d2cdc6046d47262bea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00673

    TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00673

    N° RG 25/00673 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56WD MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A. COFIDIS, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie BORDIEC de la SAS MAXWELL

    Lire la décision → Vérifier la source 69844feccdc6046d47fd5782
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00673

    TJ 49007, 22 janv. 2026, RG 25/00673

    LE 22 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00673 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFEK O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente

    Lire la décision → Vérifier la source 69843a75cdc6046d47faefe9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00673

    TJ 35238, 9 janv. 2026, RG 25/00673

    RE F E R E N° Du 9 janvier 2026 N° RG 25/00673 N° Portalis DBYC-W-B7J-LYJ7 54G c par le RPVA le à Me Luc BOURGES, Me Jean FAMEL, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Luc BOURGES, Me Jean FAMEL, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69654fb4cdc6046d4710386b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00673

    TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00673 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSWG Madame [K] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Janvier 2026, Minute n° 26/05 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 695842be75782d5f0698f460
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00673

    TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00673

    MINUTE N° RG : 25/00673 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5YR AFFAIRE : [V] [K] [P], [I] [G] Entrepreneuse. C/ S.A.S. SANITHERM, S.A.S.U. CHALEUR SURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Décembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69837487cdc6046d47e62293
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00673

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/00673

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00673 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMRR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00673 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMRR DEMANDEUR : M. [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 4], Assisté de Me Simon DANCOISNE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec057cdc6046d477a1d57
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00673

    TJ 98735, 28 nov. 2025, RG 25/00673

    Expéditions délivrées le à Me LAVOYE, Angélina [B] Copies exécutoires délivrées le à Me LAVOYE, Angélina [B] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 28 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00673 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHPO PA

    Lire la décision → Vérifier la source 692a7e15afcd9ba2a7343852
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00673

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00673

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00673 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GVH JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. URBAVILEO C/ [F] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT D

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