Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00124
TJ 56121, 13 mars 2026, RG 25/00124
N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55VA - Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55VA MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 13 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [Q] [Y], de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00124
TJ 71270, 12 mars 2026, RG 25/00124
minute n°: N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5NO Code : 5AA, [G], [M], [W] c/, [Q], [O] copie certifiée conforme délivrée le 12/03/2026 à - Maître Jean-Christophe LEGROS de la SCP LEGROS, avocats au barreau de MONTPELLIER + exécutoire -, [Q], [O] -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00124
TJ 30189, 11 mars 2026, RG 25/00124
MINUTE N° RG - N° RG 25/00124 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K32B Me Olivier JEREZ la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE La SELARL SPAGNOLO
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00124
TJ 13055, 10 mars 2026, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00124 N° Portalis DBW3-W-B7J-6STC AFFAIRE : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS C/ M. [I] [O], Mme [H] [D] DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Février 2026 COMPOSIT
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ca other ca_lyon n° 25/00124
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 25/00124
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDGX S.A.R.L. [1] représenté par le Gérant en exercice C/ CPAM DE LA [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 06 Décembre 2024 RG :
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00124
TJ 69123, 10 mars 2026, RG 25/00124
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : MONSIEUR LE COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC CHARGE DU R ECOUVREMENT C/ Monsieur [X] [V]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00124
TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00124
MINUTE N° 26/00078 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXAN AFFAIRE : [E] [Z] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 1] Compa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00124
TJ 40192, 6 mars 2026, RG 25/00124
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/109 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00124 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQJ7 JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [J] [V] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notificatio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00124
TJ 91228, 5 mars 2026, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVFD JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 Société ESSONNE HABITAT C/ M., [B], [J], [O], [S] Mme, [M], [U], [O], [S] JUGEMENT Audience publ
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 25/00124
TJ 26362, 3 mars 2026, RG 25/00124
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IY2J N° minute : JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00124
TJ 69264, 25 févr. 2026, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4JD Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [W] [A] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - CPAM DU RHONE 1 copie certifiée confo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00124
TJ 73065, 24 févr. 2026, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYFL DEMANDEUR : EOS FRANCE, venant aux droits de BPCE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00124
TJ 33243, 24 févr. 2026, RG 25/00124
JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DOSSIER N° RG 25/00124 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOMI AFFAIRE : S.A. LIXXBAIL C/ S.C.E.A. [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée contradi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00124
TJ 2a004, 19 févr. 2026, RG 25/00124
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DE2Q N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 19 Février 2026 Au nom du peuple français ------------
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00124
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UWE JUGEMENT Minute : 26/10
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ca other ca_reims n° 25/00124
CA Reims, 19 févr. 2026, RG 25/00124
Arrêt n° 101 du 19/02/2026 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTC7 FM Formule exécutoire le : 19/02/26 à : - SLUPOWSKI - WEBER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 février 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 28 janvier 2025 par le Consei
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00124
TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00124 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CE4H Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [Z] [K] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00124
TJ 17300, 3 févr. 2026, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMTY AFFAIRE : URSSAF Poitou-Charentes C/ [G] [Z] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00124
TJ 57672, 3 févr. 2026, RG 25/00124
N° minute :2026/29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5DJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [E], demeurant 12 Avenue Vauban - 57100 THIONVILL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 25/00124
TJ 85191, 2 févr. 2026, RG 25/00124
Le 02 février 2026 --- Dossier N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EPUG -- 53B JUGEMENT CIVIL ---- Société INVESTCAPITAL LTD C/ M. [Z] [D] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 02 février 2026 --- DEMANDERESSE
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