Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00811
TJ 71270, 13 mars 2026, RG 25/00811
minute n°: N° RG 25/00811 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5I5 Code : 53B S.A. FLOA c/, [D], [C] copie certifiée conforme délivrée le 13/03/2026 à - Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON + exécutoire -, [D], [C] + 1 co
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00802
TJ 71270, 13 mars 2026, RG 25/00802
minute n°: N° RG 25/00802 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5GZ Code : 5AA, [L], [W] c/, [Y], [R],, [A], [V] copie certifiée conforme délivrée le 13/03/2026 à - Maître Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocats au barreau de MACON/CHAROLLES + ex
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00763
TJ 71270, 13 mars 2026, RG 25/00763
minute n°: N° RG 25/00763 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5DG Code : 53B S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE c/, [A], [O] copie certifiée conforme délivrée le 13/03/2026 à - Me Catherine BATAILLARD, avocat au barreau de DIJON + exécutoire + 1 copie au dossier
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00623
TJ 71270, 13 mars 2026, RG 25/00623
minute n°: N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4SV Code : 53B S.A. FLOA c/, [G], [A], [B] copie certifiée conforme délivrée le 13/03/2026 à - Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON + exécutoire - Me Julien MI
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj71270 n° 25/00001
TJ 71270, 12 mars 2026, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MÂCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D545 N° minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 JUGEMENT Le 12 mars 2026, publiquement, le Tribunal judiciaire de MACON , Sous la Présidence de Lau
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00899
TJ 71270, 12 mars 2026, RG 25/00899
minute n°: N° RG 25/00899 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5QK Code : 5AA, [A], [O] c/, [L], [K],, [I], [N] copie certifiée conforme délivrée le 12/03/2026 à - Me Carole AUPOIX, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire -, [L], [K] -, [I], [N] + 1 copie
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj71270 n° 25/00827
TJ 71270, 12 mars 2026, RG 25/00827
minute n°: N° RG 25/00827 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5K4 Code : 5AA, [R], [K] épouse, [Z] c/, [N], [T] copie certifiée conforme délivrée le 12/03/2026 à - Me Carole AUPOIX, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire -, [N], [T] - Préfecture + 1 cop
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00124
TJ 71270, 12 mars 2026, RG 25/00124
minute n°: N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5NO Code : 5AA, [G], [M], [W] c/, [Q], [O] copie certifiée conforme délivrée le 12/03/2026 à - Maître Jean-Christophe LEGROS de la SCP LEGROS, avocats au barreau de MONTPELLIER + exécutoire -, [Q], [O] -
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères tj71270 n° 24/00003
TJ 71270, 10 mars 2026, RG 24/00003
N° RG : N° RG 24/00003 N° Portalis DB2M-W-B7I-DVYY Jugement n° 26/11 , [L], [K], [R], [I], [O], [I] c/ , [H], [T], [X], [I], [P], [I], [F], [O], [I] épouse, [C], [M], [I], [E], [I],, [A], [I] - 1 copie certifiée conforme à chaque avocat postulant le : - copie exécutoire e
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 26/00202
TJ 71270, 10 mars 2026, RG 26/00202
Minute n°6/19 N° RG : 26/00202 N° Portalis DB2M-W-B7K-EAZG Mme, [A], [O] c/ S.A.S.U., [Adresse 1] Nature de l’affaire : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux 5H Demande de délai ou de réduction de délai pour l’exécution d’u
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01034
TJ 71270, 5 mars 2026, RG 25/01034
minute n°: N° RG 25/01034 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D56R Code : 5AE Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [I], [L], , [J], [N] épouse, [X] copie certifiée conforme délivrée le 05/03/2026 à -, [Localité 1] HABITAT + exécutoire -, [I], [L] + 1 copi
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj71270 n° 25/01028
TJ 71270, 5 mars 2026, RG 25/01028
Tribunal Judiciaire de MACON Palais de Justice, [Adresse 1], [Localité 1] Minute: N° RG 25/01028 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D56L DESISTEMENT DU : 05/03/2026 copie certifiée conforme délivrée le 05/03/2026 à MACON HABITAT , [L], [J] , [S], [J] + dossier
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01027
TJ 71270, 5 mars 2026, RG 25/01027
minute n°: N° RG 25/01027 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D56K Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [D], [T] copie certifiée conforme délivrée le 05/03/2026 à - OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] + exécutoire + 1 copie au
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj71270 n° 25/00952
TJ 71270, 5 mars 2026, RG 25/00952
Tribunal Judiciaire de MACON Palais de Justice, [Adresse 1], [Localité 1] Minute: N° RG 25/00952 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5UV DESISTEMENT DU : 05/03/2026 copie certifiée conforme délivrée le 05/03/2026 à Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00909
TJ 71270, 5 mars 2026, RG 25/00909
minute n°: N° RG 25/00909 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5RJ Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [C], [Y] copie certifiée conforme délivrée le 05/03/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00884
TJ 71270, 5 mars 2026, RG 25/00884
minute n°: N° RG 25/00884 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5OL Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [G], [X],, [Q], [X] copie certifiée conforme délivrée le 05/03/2026 à - OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] + exécutoire +
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00875
TJ 71270, 5 mars 2026, RG 25/00875
minute n°: N° RG 25/00875 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5OB Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [K], [J] copie certifiée conforme délivrée le 05/03/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00835
TJ 71270, 5 mars 2026, RG 25/00835
minute n°: N° RG 25/00835 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5LG Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [G], [J], [X] copie certifiée conforme délivrée le 05/03/2026 à - OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] + exécutoire -, [G],
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00804
TJ 71270, 5 mars 2026, RG 25/00804
minute n°: N° RG 25/00804 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5HJ Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [T], [D] copie certifiée conforme délivrée le 05/03/2026 à - OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] + exécutoire -, [T], [D]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00803
TJ 71270, 5 mars 2026, RG 25/00803
minute n°: N° RG 25/00803 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5HI Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [J], [L] copie certifiée conforme délivrée le 05/03/2026 à - OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] + exécutoire -, [J], [L]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles