Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00003
TJ 80021, 15 mars 2026, RG 26/00003
Tribunal de proximité de Péronne [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES (REJET) Minute n° : 26-03 RG n° :26-03 Nom de l’électeur [C] [U] Nationalité : FRANCAISE Le 15 mars 2026, Le tribunal de proximité de Péronne, présidé par Marc DHAILLE, juge des contenti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00003
TJ 78646, 15 mars 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00003 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2XS JUGEMENT MINUTE : ELECTEUR) : Madame [V] [D] [E] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00003
TJ 61001, 15 mars 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Localité 2] 02.33.82.25.00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C25Y ELECTEUR : Madame [S] [E] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (inscription après radiation) Le tribunal judiciaire d'ALENÇON, présidé par Arnau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00003
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 26/00003
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES --------- TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] ------------ [Adresse 1] [Localité 2] CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES Jugement ordonnant une inscription sur les listes électorales article L 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00003
TJ 49007, 13 mars 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHOLET Références à rappeler : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIZL Jugement du 13 Mars 2026 Minute n° 03/02026 ELECTEUR : Monsieur [B] [M] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (refus inscription - omission suite erreur matérielle)
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00003
TJ 91228, 13 mars 2026, RG 26/00003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RN7Q PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00003
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 13 MARS 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUXG Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme imma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 26/00003
TJ 2a004, 12 mars 2026, RG 26/00003
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHRI N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Au nom du peuple français ------------------
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj17300 n° 26/00003
TJ 17300, 12 mars 2026, RG 26/00003
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et en dernier ressort, RELEVE d’office la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de Monsieur [Y] [E], Maire de la commune de [Localité 1] au nom de Madame [Z] [S] ; DECLARE IRRECEVABLE la demande d’inscription s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00003
TJ 19031, 11 mars 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6DP JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48B JUGEMENT DE VERIFICATION DE [Localité 2] Au Tribunal judiciaire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00003
TJ 22278, 11 mars 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST BRIEUC [Adresse 1] [Localité 1] 02 96 62 30 00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCO2 Minute 05/2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES -------------------------------------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 26/00003
TJ 02691, 11 mars 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] Tél : [XXXXXXXX01] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBHD CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR [Y] [W] né le 05 Août 1985 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] comparant DÉ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00003
TJ 80021, 9 mars 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00003 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUGV Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 [W] [S] C/ [N] [E], [C] [P] Expédition délivrée le 09/03/26 SCP COTTIGNIES Mme [E] Exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00003
TJ 97120, 6 mars 2026, RG 26/00003
Ordonnance de référé du 06 Mars 2026 - N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQIN Page sur Ordonnance du : 06 Mars 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. WITECH, C/ S.A.S. TRADIFY IMPORT & EXPORT Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me BRUNSCHWIG SELARL TASSIUS CARINE AVOCAT TRIBUNAL JUD
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 26/00003
TJ 38185, 6 mars 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Contentieux électoral RG N° 26/00003 Portalis n°DBYH-W-B7K-M4ZW JUGEMENT ELECTORAL (L.20-II du code électoral) Elections Politiques L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le SIX MARS, À l’audience du 5 mars 2026, le Tribunal présidé par Madame Delphine Humbert, 1ère Vice-p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00003
TJ 34032, 6 mars 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 06 Mars 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E34VP N° Minute : 26/140 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [P] [Y] , entrepreneur individuel, [Adresse 1] [Localité 2] S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, agissant en la personne de son M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00003
TJ 30007, 6 mars 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER N°: N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZP6 JUGEMENT CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [D] [M] épouse [K] née le 17 Novembr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00003
TJ 22278, 4 mars 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 04 Mars 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GBCR N° MINUTE : 15/2026 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj49007 n° 26/00003
TJ 49007, 3 mars 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, après débats en chambre du conseil, OUVRE une procédure de liqui
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00003
TJ 65440, 3 mars 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT ordonnant une inscription sur les listes électorales à la suite d'une radiation sans observation des formalités prescrites par l'article L 18 du Code électoral RÉFÉRENCES A RAPPELER
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