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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2525 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj15014 n° 24/00314

    TJ 15014, 16 mars 2026, RG 24/00314

    Jugement N° : 26/00038 du 16 Mars 2026 N° RG 24/00314 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAEI Nature de l’affaire : 28A0A ______________________ AFFAIRE : Mme [O] [L] [A] [D] épouse [H] C/ Mme [Q] [D] épouse [K] M. [Z] [D] Mme [U] [L] [L] [D] épouse [J] M. [V] [P] [I] [I] [D] M. [I] [F] [F] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c350cdc6046d47ec2eb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00134

    TJ 15014, 16 mars 2026, RG 25/00134

    Jugement N° : 26/00040 du 16 Mars 2026 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCYR Nature de l’affaire : 28A2E ______________________ AFFAIRE : M. [R] [Z] [U] C/ Mme [I] [G], [K] [U] épouse [T] M. [S] [N] Mme [B] [Y] [U] Mme [F] [U] épouse [E] CCC : Me Laurent LAFON Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00356

    TJ 15014, 16 mars 2026, RG 25/00356

    Jugement N° : 26/00042 du 16 Mars 2026 N° RG 25/00356 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD4R Nature de l’affaire : [Localité 1] ______________________ AFFAIRE : Mme [I] [Q] C/ M. [Z] [J] CCC : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN Me Marie-Christine SLIWA-BOISMENU Copie : Dossi

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj15014 n° 24/00502

    TJ 15014, 12 mars 2026, RG 24/00502

    Jugement N° : 26/00036 du 12 Mars 2026 N° RG 24/00502 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CA4Z Nature de l’affaire : 50A0A _______________________ AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 1] C/ S.C.I. LA MONSENDIE CCC : Me Camille GARNIER Me Héléna VERT Copie : Do

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 23/00596

    TJ 15014, 10 mars 2026, RG 23/00596

    Jugement N° : 26/00018 du 10 Mars 2026 N° RG 23/00596 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B6XI Nature de l’affaire : 10H0A _______________________ AFFAIRE : M. [I] [D] C/ MINISTERE PUBLIC CCC (LRAR) : M. [D] CCC : Me Pierre MERAL PR Copie : Dossier MR/

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj15014 n° 25/00035

    TJ 15014, 10 mars 2026, RG 25/00035

    Jugement N° : 26/00016 du 10 Mars 2026 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFCB Nature de l’affaire : 26G0A ______________________ AFFAIRE : M. [Y] [P] [R] Mme [N] [I] [D] JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE CCC : (LRAR) [Y] [P] [R] [N] [I] [D] CCC

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  • tj Prononce l'adoption simple tj15014 n° 25/00034

    TJ 15014, 10 mars 2026, RG 25/00034

    Jugement N° : 26/00015 du 10 Mars 2026 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFCA Nature de l’affaire : 26J0A ______________________ AFFAIRE : M. [V] [X] M. [R] [E] [B] JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE CCC : (LRAR) [V] [X] [R] [E] [B] CCC : Ministère

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0bda3cdc6046d47364463
  • tj Prononce l'adoption simple tj15014 n° 25/00031

    TJ 15014, 10 mars 2026, RG 25/00031

    Jugement N° : 26/00014 du 10 Mars 2026 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEWR Nature de l’affaire : 26J0A ______________________ AFFAIRE : Mme [E] [B] Mme [P] [T] [Q] JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] CCC : (LRAR) [E] [B] [P] [T] [Q] CCC :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0bd08cdc6046d47363a5f
  • tj Prononce l'adoption simple tj15014 n° 25/00030

    TJ 15014, 10 mars 2026, RG 25/00030

    Jugement N° : 26/00013 du 10 Mars 2026 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEWN Nature de l’affaire : 26J0A ______________________ AFFAIRE : Mme [P] [N] M. [W] [V] [D] JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] CCC : (LRAR) [P] [N] [W] [V] [D] CCC : Mi

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj15014 n° 25/00372

    TJ 15014, 9 mars 2026, RG 25/00372

    Jugement N° : 26/00034 du 09 Mars 2026 N° RG 25/00372 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD2Z Nature de l’affaire : 28A0A _______________________ AFFAIRE : M. [O] [S] Mme [H] [S] épouse [B] M. [P] [C] [S] Mme [K] [W] [Y] [S] épouse [F] Mme [R] [D] [V] [S] épouse [N] Mme [Z] [T] [S] Mme [U] [S] Mme [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0bcffcdc6046d473639df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00015

    TJ 15014, 6 mars 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00015 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEPW Minute : JUGEMENT DU 06/03/2026 [T] [I] C/ S.A.S.U. RGE FRANCE ECOLOGIE Le notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20e13cdc6046d4759878b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj15014 n° 25/00016

    TJ 15014, 6 mars 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00016 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CE5W Minute : 26-005 JUGEMENT DU 06/03/2026 [E] [G] C/ S.A. D’H.L.M. INTERREGIONALE POLYGONE Le notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00126

    TJ 15014, 6 mars 2026, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00126 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CE4N Minute : 26-026 JUGEMENT DU 06/03/2026 CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ [S] [U] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20e03cdc6046d4759866f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00125

    TJ 15014, 6 mars 2026, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00125 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CE4I Minute : 26-025 JUGEMENT DU 06/03/2026 S.C.I. [P] C/ [V] [B] [A] [I] [W] [F] épouse [B] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20e00cdc6046d4759861c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00119

    TJ 15014, 6 mars 2026, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00119 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEWX Minute : 26-024 JUGEMENT DU 06/03/2026 BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [U] [B] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20dfccdc6046d475985ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00118

    TJ 15014, 6 mars 2026, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00118 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEWE Minute : 26-023 JUGEMENT DU 06/03/2026 [R] [B] C/ [X] [Q] [U] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20df9cdc6046d475985b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00064

    TJ 15014, 6 mars 2026, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00064 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDRJ Minute : 26-021 JUGEMENT DU 06/03/2026 S.A. [Adresse 2] C/ [D] [E] [L] [N] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REP

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20ceacdc6046d475974ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00053

    TJ 15014, 6 mars 2026, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00053 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDIJ Minute : 26-020 JUGEMENT DU 06/03/2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [N] [R] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20ce7cdc6046d47597441
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00032

    TJ 15014, 6 mars 2026, RG 25/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00032 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDE5 Minute : 26-008 JUGEMENT DU 06/03/2026 Syndicat des Copropriétaires de la copropriété [Adresse 2] C/ [V] [E] veuve [A] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20ce0cdc6046d475973a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00038

    TJ 15014, 6 mars 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00038 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSF Minute : 26-009 JUGEMENT DU 06/03/2026 [Z] [L] [F] épouse [V] C/ [X] [N] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20cd9cdc6046d4759733a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1