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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 1801 n° 2025F00860
T. com. 1801, 3 mars 2026, n° 2025F00860
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F860 Numéro de Procédure collective : 2024RJ193 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [Y] [Q] [Adresse 1] Non inscr
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tcom 1801 n° 2025F00858
T. com. 1801, 3 mars 2026, n° 2025F00858
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F858 Numéro de Procédure collective : 2025RJ163 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS ISTANBUL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 1801 n° 2025F00812
T. com. 1801, 3 mars 2026, n° 2025F00812
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Audience publique du 03/03/2026 Références : 2025F812 / 2025RJ59 JUGEMENT PRONONCANT UNE MESURE DE FAILLITE PERSONNELLE SUR ASSIGNATION : SAS [V] - [Z] & ASSOCIES ès-qualités de liquidateur judiciaire de
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tcom 1801 n° 2026J00006
T. com. 1801, 3 mars 2026, n° 2026J00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J6 ENTRE : * SAS ARMACERCE Numéro SIREN : 790262455 [Adresse 1] 1918 [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant ET * SAS [Adresse 2] Numéro SIREN : 809441025
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tcom 1801 n° 2026F00101
T. com. 1801, 3 mars 2026, n° 2026F00101
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [D] 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F101 Numéro de Procédure collective : 2026RJ48 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adres
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tcom 1801 n° 2026F00078
T. com. 1801, 3 mars 2026, n° 2026F00078
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F78 Numéro de Procédure collective : 2026RJ50 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Ad
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tcom 1801 n° 2026F00066
T. com. 1801, 3 mars 2026, n° 2026F00066
TRIBUNAL [C] COMMERCE [C] BOURGES 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F66 Numéro de Procédure collective : 2025RJ39 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL [C] LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SNC D'ENSEFORT Ensefort 18410 [Localité
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tcom 1801 n° 2026F00064
T. com. 1801, 3 mars 2026, n° 2026F00064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARLU [A] [Adresse 1] [Localité 1
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tcom 1801 n° 2026F00050
T. com. 1801, 3 mars 2026, n° 2026F00050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F50 Numéro de Procédure collective : 2026RJ49 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : Monsieur [M] [S] [Adresse 1] Comparut
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tcom 1801 n° 2026F00002
T. com. 1801, 3 mars 2026, n° 2026F00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F2 Numéro de Procédure collective : 2026RJ1 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU wiss travaux [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 928 710 623 RCS [Lo
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tcom 1801 n° 2025F00886
T. com. 1801, 3 mars 2026, n° 2025F00886
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F886 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : SASU HFN PEINTURE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 1801 n° 2026F00068
T. com. 1801, 24 févr. 2026, n° 2026F00068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 24/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F68 Numéro de Procédure collective : 2025RJ196 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE DEBITEUR : SARL ALU [D] [Adresse 1] [Localité 1] Inscr
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tcom 1801 n° 2026F00040
T. com. 1801, 24 févr. 2026, n° 2026F00040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 24/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F40 Numéro de Procédure collective : 2025RJ148 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Madame [J] [L] [B] [C] née [N] (EI) [Adresse
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tcom 1801 n° 2026F00029
T. com. 1801, 24 févr. 2026, n° 2026F00029
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 24/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F29 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : MUTUALITE SOCIALE
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tcom 1801 n° 2025F00913
T. com. 1801, 24 févr. 2026, n° 2025F00913
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 24/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F913 Numéro de Procédure collective : 2025RJ178 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le
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tcom 1801 n° 2025F00907
T. com. 1801, 24 févr. 2026, n° 2025F00907
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 24/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F907 Numéro de Procédure collective : 2025RJ215 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Madame [E] [D] (EI) [Adresse 1] Inscrit au RCS sou
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tcom 1801 n° 2025F00580
T. com. 1801, 24 févr. 2026, n° 2025F00580
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 24/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F580 Numéro de Procédure collective : 2025RJ144 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS [J] [G] [D
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tcom 1801 n° 2025F00579
T. com. 1801, 24 févr. 2026, n° 2025F00579
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 24/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F579 Numéro de Procédure collective : 2025RJ142 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [D] [K] (EI) [Adres
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tcom 1801 n° 2025F00578
T. com. 1801, 24 févr. 2026, n° 2025F00578
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 24/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F578 Numéro de Procédure collective : 2025RJ139 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SAS MY [Localité 1] [Adresse
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tcom 1801 n° 2025F00577
T. com. 1801, 24 févr. 2026, n° 2025F00577
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 24/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F577 Numéro de Procédure collective : 2025RJ137 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU L'ETHIQUE
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