Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00234
TJ 14118, 12 mars 2026, RG 26/00234
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Mars 2026 N° RG 26/00234 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUYU N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ
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ca other ca_lyon n° 26/00234
CA Lyon, 6 mars 2026, RG 26/00234
AFFAIRE [M] RAPPORTEUR N° RG 26/00234 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWXC saisine d'office rectifiant l'arrêt du 19 décembre 2025, N° RG 22/06717 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORO6 Association [1] DE [Localité 1] PARTIE INTERVENANTE FORCEE S.A.R.L. [2] ([3]) Société SELARL [F] [Q] PRISE EN PERS
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00234
CA Metz, 6 mars 2026, RG 26/00234
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00234
TJ 54395, 2 mars 2026, RG 26/00234
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers requête en mainlevée d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de REJET N° RG 26/00234 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2WJ ORDONNANCE du 3 mars 2026 REQUÉRANT :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00234
TJ 76351, 26 févr. 2026, RG 26/00234
/ 1 N° RG 26/00234 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HD2OMinute N°26/246 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26 Février 2026 pour notification à [Z] [S] contre signatu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00234
TJ 60057, 17 févr. 2026, RG 26/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00234 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYO4 Numéro minute : 156/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix sept Février deux mil vingt six, Nous, [...] [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis
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ca other ca_douai n° 26/00234
CA Douai, 14 févr. 2026, RG 26/00234
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00234 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT4H Minute électronique Ordonnance du samedi 14 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X [Z] [J] [L] né le 08 Août 2005 à [Localité 1] (6) de natio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00234
TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 26/00234
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00234 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4PD Le 13 Février 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, greffier, et Manon RICCOBONO, greffière en pré-aff
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ca other ca_nancy n° 26/00234
CA Nancy, 12 févr. 2026, RG 26/00234
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 26/00234 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVKE Mnute n° /2026 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [A] [T], représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY c/ S.A.R.L. LAFLEUR
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ca other ca_aix_provence n° 26/00234
CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 26/00234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 FÉVRIER 2026 N° RG 26/00234 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRUX Copie conforme délivrée le 06 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00234
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 26/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00234 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXIL N° de Minute : 26/203 M. le PREFET DES YVELINES c/ [V] [E] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00234
TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 26/00234
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00234
TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 26/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00234 - N° Portalis D
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ca other ca_orleans n° 26/00234
CA Orleans, 28 janv. 2026, RG 26/00234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00234 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLGY (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00234
TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 26/00234
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00234 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLYC ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00234
TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 26/00234
Dossier N° RG 26/00219 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de
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