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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2552 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01264

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 23/01264

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 N° RG 23/01264 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVZF DEMANDERESSE Madame [E] [Z] née le 05 Mars 1959 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01711

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 24/01711

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 N° RG 24/01711 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEUX DEMANDERESSES S.C.I. HG RCS de [Localité 1] n° 417 795 820, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96dcacdc6046d47fac423
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00320

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 24/00320

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JB5X DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’[Localité 1] ET DU MAINE RCS du Mans n° 414 993 9

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96dc5cdc6046d47fac3a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/03285

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 24/03285

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 N° RG 24/03285 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJJV DEMANDEUR Monsieur [V] [L] né le 06 Avril 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96dbfcdc6046d47fac2e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01572

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 24/01572

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 N° RG 24/01572 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD2V DEMANDERESSE S.A.S. TRAVAUX PUBLICS DESSOUBZDANES [U] ET FILS venant aux droits de la société GSCA RCS de [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96dbbcdc6046d47fac297
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00882

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 24/00882

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 N° RG 24/00882 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDUR DEMANDEUR Monsieur [B] [C], assité par sa curatrice, Madame [Y] [A], mandataire à la protection des majeurs, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96db7cdc6046d47fac216
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02253

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 25/02253

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 N° RG 25/02253 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSNQ DEMANDEURS Monsieur [R] [S] né le 08 Janvier 1958 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96db1cdc6046d47fac1b2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00167

    TJ 37261, 15 mars 2026, RG 26/00167

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00167 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KALT Affaire : Monsieur [A] [J] Le 15 mars 2026, Nous, Valérie GUEDJ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c919acdc6046d471d4d0a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00166

    TJ 37261, 14 mars 2026, RG 26/00166

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00166 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KALQ Affaire : [Y] [X] Le 14 mars 2026, Nous, Valérie GUEDJ, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c919dcdc6046d471d4d56
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00152

    TJ 37261, 13 mars 2026, RG 26/00152

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00152 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAE3 Affaire : Monsieur [Q] [K] Le 13 Mars 2026, Nous, G. LAIOLO, V

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa658ecdc6046d47b76d4a
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj37261 n° 24/05439

    TJ 37261, 13 mars 2026, RG 24/05439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 24/05439 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO4I JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 13 Mars 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c2a8cdc6046d47b46a40
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/04795

    TJ 37261, 13 mars 2026, RG 24/04795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 24/04795 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNUO JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 13 Mars 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c2a4cdc6046d47b469d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/02522

    TJ 37261, 13 mars 2026, RG 24/02522

    MINUTE N° : 25/01479 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 N° RC 24/02522 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [X] [U] ET : [C] [V] [O] [N] épouse [V] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 Le copie et grosse : à Me CAMBUZAT copie: à Me SI MOHAMMED copie dossier TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96e91cdc6046d47fad50d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01745

    TJ 37261, 13 mars 2026, RG 25/01745

    MINUTE N° : 25/01456 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 N° RC 25/01745 DÉCISION Défaut et en dernier ressort CDC HABITAT SOCIAL ET : [T] [Z] [Y] [G] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à Maître Sophie CHARRON copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96da4cdc6046d47fac0e1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01167

    TJ 37261, 13 mars 2026, RG 25/01167

    MINUTE N° : 25/01447 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 N° RC 25/01167 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [O] [P] [M] [S] [D] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Préfet d'Ind

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96da1cdc6046d47fac08a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01744

    TJ 37261, 13 mars 2026, RG 25/01744

    MINUTE N° : 25/01455 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 N° RC 25/01744 DÉCISION Réputée contradictoire et en Premier ressort CDC HABITAT SOCIAL ET : [C] [W] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à Maître Sophie [Localité 1] copie le : à Préfet d'[Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96cd3cdc6046d47faaefc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01088

    TJ 37261, 13 mars 2026, RG 25/01088

    MINUTE N° : 25/01442 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 N° RC 25/01088 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [L] [B] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Préfet d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96cd0cdc6046d47faae87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01090

    TJ 37261, 13 mars 2026, RG 25/01090

    MINUTE N° : 25/01443 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 N° RC 25/01090 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [U] [H] [B] [G] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96ccccdc6046d47faae2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03258

    TJ 37261, 13 mars 2026, RG 25/03258

    MINUTE N° : 25/01461 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 N° RC 25/03258 DÉCISION réputée contradictoire et en Premier ressort S.C.I. FICOSIL ET : [B] [W] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à Maître Constance D’INDY copie le : à Préfet d'Indre et Loire

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96cc8cdc6046d47faaddc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01494

    TJ 37261, 13 mars 2026, RG 25/01494

    MINUTE N° : 25/01451 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 N° RC 25/01494 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [Y] [W] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Madame [Y] [W] Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96cc5cdc6046d47faad82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1