Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00934 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00934

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00934

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00934 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3EM MINUTE N° : 26/561 Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PERSONAL FINANCE c/, [Q], [P] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL H

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8b56cdc6046d472b2bed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00934

    TJ 26362, 12 mars 2026, RG 25/00934

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00934 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYUZ Minute N° 26/00254 JUGEMENT du 12 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b464f9cdc6046d4792e788
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00934

    TJ 29232, 6 mars 2026, RG 25/00934

    N° RG 25/00934 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FK7R Minute N°26/00089 Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE [Localité 1] LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU [Localité 1] LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION expédition conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b9d3cdc6046d47909d57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00934

    TJ 13001, 24 févr. 2026, RG 25/00934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00934 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXFZ COMPOSITION : Madame Hélène JUDES, Présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier DEMANDERESSE Société [T] [H] [R] Société civile de

    Lire la décision → Vérifier la source 699df9a9cdc6046d479bcb4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00934

    TJ 26362, 28 janv. 2026, RG 25/00934

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendu par L. BARBIER, Président assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 28 Janvier 2026 N° RG 25/00934 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZU3 DEMANDEUR Monsieur [O] [W] né le [Date naissance 3] 1969

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ff4acdc6046d471990b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00934

    TJ 59606, 20 janv. 2026, RG 25/00934

    N° RG 25/00934 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GS7Q Minute n° 26/00005 AFFAIRE : LES TRÉSORS DE LEA / Société LEASECOM Code NAC : 76F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69713d3ecdc6046d472979e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00934

    TJ 27229, 16 janv. 2026, RG 25/00934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 9] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00934 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIVG [L] [P] Société [Adresse 11] C/ [T] [W] [F] [Z] JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe e

    Lire la décision → Vérifier la source 697aec2fcdc6046d470e64b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00934

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/00934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître L’HERMINIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00934 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6434 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697b674acdc6046d471d66a7
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00934

    TJ 53130, 8 janv. 2026, RG 25/00934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 08/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00934 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEFP N° de minute : 26/00051 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT JANVIER DEMANDEURS : [R] [G] épouse [K

    Lire la décision → Vérifier la source 696577ffcdc6046d47131e30
  • tj Expertise tj93008 n° 25/00934

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/00934

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00934 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BX7 Jugement du 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00934 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 696048accdc6046d47afa5f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00934

    TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 25/00934

    - N° RG 25/00934 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEPJ Date : 07 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00934 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEPJ N° de minute : 26/00007 Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Nadira CHALALI + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b738cdc6046d47b6df15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00934

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00934 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRMP Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] C/ [O] [R], [M] [T] Expédition délivrée le 15.

    Lire la décision → Vérifier la source 6946394175782d5f06e61e05
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00934

    TJ 01053, 15 déc. 2025, RG 25/00934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00934 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIAM N° Minute : 25/00684 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69460b2775782d5f06dcaa34
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00934

    TJ 10387, 5 déc. 2025, RG 25/00934

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 5 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e850cdc6046d47a6a42a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00934

    TJ 30189, 2 déc. 2025, RG 25/00934

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00934 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJYX ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Elodie DUMAS, vice-présidentr, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6f4bcdc6046d473ac74a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00934

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/00934

    N° RG 25/00934 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PL2 88R __________________________ 28 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [D] [G] épouse [N], [W] [N] C/ [13] __________________________ N° RG 25/00934 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PL2 __________________________ CCC délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 697c232fcdc6046d47317eb0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00934

    TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/00934

    N°Minute:25/01422 DOSSIER : N° RG 25/00934 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZ23 Copie exécutoire à Me Denis BERTRAND le 1er décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 26 Novembre 2025 PAR Sabine CORVAISIER, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d57275782d5f06d39a1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00934

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00934 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYOP Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] situé [Adresse 2] représenté par son syndic, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d29acdc6046d47cd1e5a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/00934

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/00934

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00934 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBVZ CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : S.A.S. JEAN CHARPENTIER - SOPAGI C/ [V] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA,

    Lire la décision → Vérifier la source 69747aa6cdc6046d4786ecce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00934

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/00934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00934 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IXU 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE Me Thomas BLAU la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Tanguy HUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6980fe90cdc6046d47acaef6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1