Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00934
TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00934 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3EM MINUTE N° : 26/561 Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PERSONAL FINANCE c/, [Q], [P] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL H
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00934
TJ 26362, 12 mars 2026, RG 25/00934
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00934 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYUZ Minute N° 26/00254 JUGEMENT du 12 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00934
TJ 29232, 6 mars 2026, RG 25/00934
N° RG 25/00934 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FK7R Minute N°26/00089 Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE [Localité 1] LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU [Localité 1] LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION expédition conf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00934
TJ 13001, 24 févr. 2026, RG 25/00934
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00934 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXFZ COMPOSITION : Madame Hélène JUDES, Présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier DEMANDERESSE Société [T] [H] [R] Société civile de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00934
TJ 26362, 28 janv. 2026, RG 25/00934
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendu par L. BARBIER, Président assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 28 Janvier 2026 N° RG 25/00934 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZU3 DEMANDEUR Monsieur [O] [W] né le [Date naissance 3] 1969
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00934
TJ 59606, 20 janv. 2026, RG 25/00934
N° RG 25/00934 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GS7Q Minute n° 26/00005 AFFAIRE : LES TRÉSORS DE LEA / Société LEASECOM Code NAC : 76F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00934
TJ 27229, 16 janv. 2026, RG 25/00934
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 9] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00934 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIVG [L] [P] Société [Adresse 11] C/ [T] [W] [F] [Z] JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe e
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ca other ca_reims n° 25/00934
CA Reims, 13 janv. 2026, RG 25/00934
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00934 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVCI-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [G] [L] Représentant : Maître Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 51454-2024-0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00934
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/00934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître L’HERMINIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00934 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6434 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026
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ca other ca_nimes n° 25/00934
CA Nimes, 8 janv. 2026, RG 25/00934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00934 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQWX SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 6] 11 février 2025 RG :24/00299 [X] C/ [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le à Me Rigo Selarl R
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00934
TJ 53130, 8 janv. 2026, RG 25/00934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 08/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00934 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEFP N° de minute : 26/00051 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT JANVIER DEMANDEURS : [R] [G] épouse [K
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tj Expertise tj93008 n° 25/00934
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/00934
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00934 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BX7 Jugement du 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00934 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00934
TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 25/00934
- N° RG 25/00934 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEPJ Date : 07 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00934 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEPJ N° de minute : 26/00007 Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Nadira CHALALI + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL
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ca irrecevabilite ca_poitiers n° 25/00934
CA Poitiers, 6 janv. 2026, RG 25/00934
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/03 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 25/00934 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HI4M REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [P] [K] [S] Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le six janvie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00934
TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00934
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00934 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRMP Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] C/ [O] [R], [M] [T] Expédition délivrée le 15.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00934
TJ 01053, 15 déc. 2025, RG 25/00934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00934 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIAM N° Minute : 25/00684 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriqu
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ca other ca_nancy n° 25/00934
CA Nancy, 10 déc. 2025, RG 25/00934
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Appel d'une décision rendue par Juge commissaire de [Localité 2] en date du 31 mars [Immatriculation 1]/03/2025 ORDONNANCE DE CADUCITE /2025 RG N° : N° RG 25/00934 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRQX APPELANT(S) : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE prise en
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00934
TJ 10387, 5 déc. 2025, RG 25/00934
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 5 décembre 2025. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00934
TJ 30189, 2 déc. 2025, RG 25/00934
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00934 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJYX ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Elodie DUMAS, vice-présidentr, magistrat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00934
TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/00934
N° RG 25/00934 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PL2 88R __________________________ 28 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [D] [G] épouse [N], [W] [N] C/ [13] __________________________ N° RG 25/00934 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PL2 __________________________ CCC délivrée
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