Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00531
TJ 68224, 10 mars 2026, RG 25/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00531 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JP2Q MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 10 mars 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [G] [E] deme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00531
TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00531
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00531 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXEH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble dénommé « [Adresse 1] » sis [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98818 n° 25/00531
TJ 98818, 25 févr. 2026, RG 25/00531
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00531 - N° Portalis DB37-W-B7J-GFIO Minute N° 26/00018 DESISTEMENT D’INSTANCE accepté Notification le : 26 février 2026 Copie certifiée conforme à : - Maître Magali MANUOHALALO - Maître Vanessa ZAOUCHE Copie dos
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ca other ca_besancon n° 25/00531
CA Besancon, 24 févr. 2026, RG 25/00531
ARRET N° CE/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 24 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00531 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4OF S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON en date du 26 mars
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tj Réouverture des débats tj74281 n° 25/00531
TJ 74281, 24 févr. 2026, RG 25/00531
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/00531 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHP7 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 25 Novembre 2025 Prononcé : le 24 Février 2026 pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00531
TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 25/00531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00531 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKDN MINUTE N° : 26/00012 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00531
TJ 53130, 3 févr. 2026, RG 25/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00053 N° RG 25/00531 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEKW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Février 2026 DEMANDEUR (S) : S.C.I. DE L’ALMA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Romain BOULIOU, avocat au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00531
TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/00531
MINUTE N° N° RG 25/00531 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBDR Madame [J] [B] épouse [K] Monsieur [X] [K] C/ Monsieur [S] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Janvier 2026
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ca other ca_reims n° 25/00531
CA Reims, 21 janv. 2026, RG 25/00531
Arrêt n° du 21/01/2026 N° RG 25/00531 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° 2024-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00531
TJ 40088, 20 janv. 2026, RG 25/00531
N° RG 25/00531 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIVP Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT, si
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00531
TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 25/00531
RE F E R E N° Du 16 Janvier 2026 N° RG 25/00531 N° Portalis DBYC-W-B7J-LVKQ 54Z c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Bertrand MERLY - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sébastien COLLET, Me Bertrand MERLY
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00531
TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06 JANVIER 2026 MINUTE N° : AL / SL N° RG 25/00531 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEYP 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE C/ S.A.R.L. ANALYSE AUTO BILAN PAVILLY (AA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00531
TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 25/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/015 N° RG 25/00531 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGQR Section 2 PH Républ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00531
TJ 34032, 19 déc. 2025, RG 25/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 19 Décembre 2025 N° RG 25/00531 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YTZ N° Minute : 25/769 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Association PRESENCE VERTE SERVICES (PVS) enregistré sous le N° SIRET 781622782 00055, Code NAF 8810A prise en la personne de s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00531
TJ 72181, 19 déc. 2025, RG 25/00531
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 19 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00531 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVGJ AFFAIRE : [M] [P] c/ S.A.S. HM POSE Immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 814 802 179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décembre 2025 DEMANDEUR M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00531
TJ 21231, 17 déc. 2025, RG 25/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. DU BEAU MARAIS c/ [V] [O] [I] N° RG 25/00531 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7A7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL [Localité 2] - MIGNOT - 81 ORDONNANCE DU : 17 DECEMBRE 202
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00531
TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00531 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBTZ Minute n° 25/00550 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DONNANT [Localité 7] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00531
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00531
MINUTE N°25/03465 DOSSIER N° RG 25/00531 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAMC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00531
TJ 29019, 9 déc. 2025, RG 25/00531
Minute : 25/162 N° RG 25/00531 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GI4T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : SCOP LE LOGIS BRETON prise en la personne de son représntant légal, [Adresse 1], [Localité 1] représentée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00531
TJ 17300, 9 déc. 2025, RG 25/00531
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître [X] [Z] PRICOT ([Localité 9]) - expertise x1 - régie Grosse délivrée à : Maître [X] SAINTE [T] PRICOT ([Localité 9]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MI
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