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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00020 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00020

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 25/00020

    MINUTE : 26/4 DOSSIER : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7E4 JUGEMENT DU: 12/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5ce79cdc6046d47b0b2c6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/00020

    TJ 08105, 10 mars 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00020 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETXD Minute: JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 10 mars 2026 par le Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, présidé par Samira GOURINE, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07cc3cdc6046d473170e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00020

    TJ 29232, 6 mars 2026, RG 25/00020

    N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FHT3 Minute N°26/00084 Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON-PAIEMENT DU PRIX expédition conforme délivrée le : Me Marie BLAZE Me Nathalie GREFF copie exécutoire délivrée le : Me Marie BLAZE Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b9b3cdc6046d47909afd
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00020

    TJ 75056, 5 mars 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Expropriations N° RG 25/00020 N° Portalis 352J-W-B7J-DBK6Q [1] [1] MINUTE N° 2 JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 05 Mars 2026 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Tadjdine BAKARI-BAROI

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  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 25/00020

    TJ 68224, 5 mars 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00020 N° Portalis DB2G-W-B7J-JEE6 République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 05 mars 2026 Dans l

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  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00020

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 03 Mars 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M3A6 Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [A], [S], [E] [M] épouse [X] [Adresse 1] Présente et assistée de Maître Annie COUPET

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj05061 n° 25/00020

    TJ 05061, 3 mars 2026, RG 25/00020

    MINUTE N°29/00097 JUGEMENT du 03 Mars 2026 ROLE N° RG 25/00020 - N° Portalis DBWP-W-B7J-CZU7 Grosses et copies délivrées le Me Valérie AMBLARD COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENTRE : Madame [P] [L] épo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00020

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/00020

    1ère chambre civile MJ [O] liquidateur judiciaire de la S.A.S. [W] LA c/ [Q] [S] , [H] [S] copies et grosses délivrées le à Me HENNE à Me DEVAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IM2E Minute: 204 /2026 JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026

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  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj68066 n° 25/00020

    TJ 68066, 20 févr. 2026, RG 25/00020

    Page C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 1] Sous-section 2 Procédures collectives civiles N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOQJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 En la cause de : Monsieur [A] [R] né le 26 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 69991c07cdc6046d472ea205
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00020

    TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FDZG Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 février 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [A] [R] Madame [O] [C] épouse [R]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00020

    TJ 53130, 18 févr. 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 25/00020 N° Portalis DBZC-W-B7J-EALN N° MINUTE : 26/00082 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE: Madame [U] [J] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 1] (Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale par décision du burea

    Lire la décision → Vérifier la source 699f78fbcdc6046d47bd5fa6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00020

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EWEX [E] [R] [S] [H] contre Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE, [U] [C] épouse [H] Prononcée le 17 Février 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d13fcdc6046d47bc3cf8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00020

    TJ 51454, 13 févr. 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGE DE L'EXECUTION - SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D'ORIENTATION DU 13 Février 2026 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIW3 MINUTE N° EN DEMANDE : LA CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL [Localité 2] venant aux droits de la CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8e51cdc6046d4744d1d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00020

    TJ 57463, 11 févr. 2026, RG 25/00020

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDNL Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [I] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Jean-Marie HEMZELEC, avocat au barreau de Metz

    Lire la décision → Vérifier la source 69acbba0cdc6046d47e3b5c2
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj98735 n° 25/00020

    TJ 98735, 10 févr. 2026, RG 25/00020

    Expéditions délivrées à Me Gilles GUEDIKIAN, [O] [F], Me Tehono MARCHAL le Surenchère le 19.02.2026 de Madame [C] [R] épouse [I] (Me Placide BOUMBA) MINUTE N° : 25/00020 - Vente JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00020 N° Portalis : DB36-W-B7J-DH46 AFFAIRE : SAS EOS FRANCE C/ [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31371cdc6046d470d1f64
  • tj Sursis à statuer tj44184 n° 25/00020

    TJ 44184, 5 févr. 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 Février 2026 Du 05 Février 2026 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVA6 JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE RCS [Localité 1] 542029848 C/ [S] [F] [Q] [L] époux [U] [D] [J], [D] [M] [V] [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4670cdc6046d471ec9dd
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj22278 n° 25/00020

    TJ 22278, 3 févr. 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L.'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU 03 Février 2026 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5L2 N° minute JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : CAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e87ecdc6046d4730de36
  • tj Accorde une provision tj97411 n° 25/00020

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 25/00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJKF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69857eb4cdc6046d47245f11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00020

    TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00003 Affaire : N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEMH Code : Demande en paiement de prestations Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à CP

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2615bcdc6046d4701eb38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00020

    TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 25/00020

    N° RG 25/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z66G 89A N° RG 25/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z66G __________________________ 22 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [X] [K] C/ [7] __________________________ CCC délivrées à M. [X] [K] ADDAH 33 [7] __________

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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