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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00565

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00565

    5AE Minute N° N° RG 25/00565 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2LH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd3a2cdc6046d471f8295
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00565

    TJ 21231, 4 mars 2026, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS APROPRIA c/ [J] [X] N° RG 25/00565 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7H3 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formul

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa918acdc6046d47b26b0d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00565

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00565

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00565 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IULK Minute N° 26/00189 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6635ccdc6046d475181dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00565

    TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00565 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32K6 MINUTE N°2026/ 138 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 S.C.I. EVEREST c/ [G] [I] [F] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à S.C.I.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00565

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/ AFFAIRE : N° RG 25/00565 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32Z6 Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698f911dcdc6046d474516b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00565

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00565

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00565 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFWM JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [G] [U] DEFENDEUR(S) : [L] [K], [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698681b1cdc6046d474a7e4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00565

    TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 05 Février 2026 53D N° RG 25/00565 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDA4 CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES C/ [B] [J] [V] [A] Le : copies exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6797cdc6046d47c71ed9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00565

    TJ 83137, 5 févr. 2026, RG 25/00565

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00565 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCXZ En date du : 05 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69865e95cdc6046d4747b70f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00565

    TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00565 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLZV Nature de l’affaire : 70A Revendication d’un bien immobilier   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET, Juge, faisant fonction

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b54cdc6046d4721b6f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00565

    TJ 57463, 21 janv. 2026, RG 25/00565

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° RG 25/00565 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP4Y Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb36acdc6046d47e31ca9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/00565

    TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 25/00565

    PÔLE SOCIAL Minute N°AA 26/00052 N° RG 25/00565 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQJG Copie : aux parties (ccc) par LRAR et avocat (ccc) par Case palais Me Caroline MAINBERGER Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c8a2cdc6046d470e0db3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00565

    TJ 17300, 20 janv. 2026, RG 25/00565

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître [Localité 5]-Pierre BARRIERE 6 - Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6972de36cdc6046d475e781e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00565

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/00565

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 20 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00565 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd881cdc6046d4707bd6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00565

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00565

    N° RG 25/00565 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECCV / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00565 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECCV Minute n° 26/00030 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : COMMUNE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69862719cdc6046d473b7a0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00565

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00565

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00565 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUKQ MINUTE N° : S.A. EMMAUS HABITAT c/ [P] [S] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [P] [S] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane ADOSSI COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa41ecdc6046d4792ee94
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00565

    TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 25/00565

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 09 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00565 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IV2Z AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ [D] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 09 janvier 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. SYNDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 698390e7cdc6046d47e9f23e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00565

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00565

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00565 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c672cdc6046d477a860d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00565

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00565

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00565 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKB MINUTE N° : 25/00309 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2553195da062e04f7610
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00565

    TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00565 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFGM Société CAISSE D'EPARGNE DE NORMANDIE C/ [L] [E] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gref

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac185cdc6046d470b4e02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00565

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00565

    Minute n° N° RG 25/00565 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW6N JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [K] [R] épouse [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR : Monsieur [N] [H], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6954584275782d5f064ac9d8

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