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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00862

    TJ 38544, 13 mars 2026, RG 25/00862

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00862 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRLQ NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/, [C], [N],, [R], [E] épouse, [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 13 Mars 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae43fcdc6046d478d6315
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00862

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/00862

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/00956 du 5 Mars 2026 Numéro de recours : N° RG 25/00862 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DFT AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [P] née le 1er Juin 1968 à [Localité 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00862

    TJ 76351, 2 mars 2026, RG 25/00862

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 MARS 2026 Minute : N° RG 25/00862 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7CY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d0facdc6046d47729564
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00862

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00862

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00862 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJPK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/03/2026 à : [Y] [A] Copie exécutoire délivrée le : 02/03/2026 à : Me Henri BOITARD COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a70f3acdc6046d47603256
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00862

    TJ 91228, 26 févr. 2026, RG 25/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00862 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6B7 JUGEMENT DU : 26 Février 2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [C] [D] [A] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00862

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00862

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00862 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX2G Minute N° 26/00205 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66279cdc6046d4751731c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00862

    TJ 35238, 20 févr. 2026, RG 25/00862

    RE F E R E N° Du 20 Février 2026 N° RG 25/00862 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2RM 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Emilie BUTTIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe BAILLY, Me Emilie BUTTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69990de3cdc6046d472dae98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00862

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00862 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEQI AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [T] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d2b3cdc6046d47bc56d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00862

    TJ 89024, 12 févr. 2026, RG 25/00862

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00862 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DB2Q AFFAIRE : [X] [D] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME

    Lire la décision → Vérifier la source 69937808cdc6046d479bf1a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00862

    TJ 45234, 6 févr. 2026, RG 25/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Février 2026 N° RG 25/00862 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNIF DEMANDEUR : Monsieur [S] [W] né le 10 Septembre 1953 à [Localité 12] (CHER) de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLA

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5e1acdc6046d47adbbbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00862

    TJ 30189, 4 févr. 2026, RG 25/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00862 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LILH AFFAIRE : [G] [F] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD Copie exécutoire délivrée à [G] [F] et à MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04950cdc6046d470a0572
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj08105 n° 25/00862

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 25/00862 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUAB ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 26 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en état Greffier : I

    Lire la décision → Vérifier la source 69841859cdc6046d47f5f89a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00862

    TJ 26362, 24 déc. 2025, RG 25/00862

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 24 Décembre 2025 N° RG 25/00862 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYVU Code NAC : 30B DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0205cdc6046d47f95fcf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00862

    TJ 13001, 23 déc. 2025, RG 25/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 14] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00862 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWTB COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 694ae8c775782d5f06630680
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00862

    TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/00862

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Décembre 2025 N° RG 25/00862 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIWR Grosse délivrée à Me DIAZ Expédition délivrée à Mme [W] le DEMANDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 69558bd875782d5f0663f2cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00862

    TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 25/00862

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00862 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U2G AFFAIRE : [F] [G], entrepreneur individuel C/ S.A.S. DANSE PRO ACADEMIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Vanessa LEPEU, Première Vice-Présidente Adjointe

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d3f375782d5f06d35e38
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00862

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Octobre 2025 N° RG 25/00862 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CIZ PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 697746ddcdc6046d47c0fad5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00862

    TJ 62041, 5 déc. 2025, RG 25/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] SITE SALENGRO N° RG 25/00862 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E74J JUGEMENT du 05 Décembre 2025 Minute: S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ [F] [T] [E] [W], [N] [J] [D] épouse [K] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a6cb75782d5f061e9f4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00862

    TJ 80021, 5 déc. 2025, RG 25/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00862 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQQX Minute n° : JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [X] [F], [H] [V] épouse [F] Expédition délivrée le 05.12.25 - Maître Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 6946022a75782d5f06db3b81
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00862

    TJ 98735, 28 nov. 2025, RG 25/00862

    Expéditions délivrées le à Me LAUDON, [B] [O] Copies exécutoires délivrées le à Me LAUDON, [B] [O] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 28 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00862 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIG5 PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 697af372cdc6046d470edf06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1