Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01425
TJ 78646, 12 mars 2026, RG 25/01425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 MARS 2026 N° RG 25/01425 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOG3 Code NAC : 50D DEMANDERESSE AREAS DOMMAGES, société d’assurance à forme mutuelle de droit privé, inscrite au R.C.S de PARIS sous le n°775 670 466, dont le siège social est sis [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01425
TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/01425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01425 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTFY JUGEMENT Rendu le 10 mars 2026 AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [X] [O] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protec
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ca other ca_amiens n° 25/01425
CA Amiens, 10 mars 2026, RG 25/01425
ARRET N° [C] [C] C/ [P] Mutuelle LA MUTUELLE GENERALE Organisme CPAM DE L'OISE Copie exécutoire le 10 mars 2026 à Me GUEVENOUX GLORIAN Me DELAHOUSSE EDR/SB/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62119 n° 25/01425
TJ 62119, 3 mars 2026, RG 25/01425
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01425 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IWEU AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE STE ONEY BANK / [W] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 03 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/01425
TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/01425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01425 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHRP Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 13 Février 2026 S.A. YOUNITED C/ [U] [V] [A] [X] épouse [V] Copie exécutoire délivrée l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01425
TJ 59350, 9 févr. 2026, RG 25/01425
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01425 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/01425 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWDG DEMANDERESSE : Mme [Z] [O] [Adresse 1] 59210 COUDEKERQUE BRANCHE, représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01425
TJ 68224, 16 janv. 2026, RG 25/01425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01425 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKNY Section 1 Républiqu
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01425
TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 25/01425
N° RG 25/01425 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01425 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUU NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Jean-Manuel SERDAN à Me Joseph LE VAN VANG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMAND
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 25/01425
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01425
N° RG 25/01425 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MDF / Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] Références : N° RG 25/01425 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MDF N° minute : 26/00008 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [D] [R] C/ CAF/0786218 INK/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01425
TJ 65440, 17 déc. 2025, RG 25/01425
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01425 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESOK [R] [J] contre Société ICS AUTO Prononcé le 17 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Gre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01425
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01425 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6QO MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [H] [L] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DÉFEN
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ca other ca_nimes n° 25/01425
CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 25/01425
Ordonnance N°1336 N° RG 25/01425 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZKN Recours c/ déci TJ [Localité 4] 14 décembre 2025 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 DECEMBRE 2025 (Au tit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01425
TJ 33063, 12 déc. 2025, RG 25/01425
Du 12 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01425 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23ET Association RESTAURANTS DU COEUR-RELAIS DU COEUR DE LA GIRONDE C/ [W] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] OR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01425
TJ 57631, 8 déc. 2025, RG 25/01425
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01425 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2KS Minute n° 25/1425 ORDONNANCE du 08 Décembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Marie KREBS, Adjointe admini
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/01425
TJ 12202, 4 déc. 2025, RG 25/01425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 04 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01425 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIWZ / J.A.F AFFAIRE : [F] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies déli
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tj Expertise tj92050 n° 25/01425
TJ 92050, 17 nov. 2025, RG 25/01425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Novembre 2025 N° RG 25/01425 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WOE N° Minute : 25/01245 AFFAIRE S.A.S.U. [13] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [13] [Adres
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ca other ca_toulouse n° 25/01425
CA Toulouse, 12 nov. 2025, RG 25/01425
. COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1431 N° RG 25/01425 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHNZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 novembre à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01425
TJ 94028, 6 nov. 2025, RG 25/01425
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01425 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WNKV CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SCCV MAISONS ALFORT GIRARD C/ S.A.S. C2PO, S.A.S. DECORATION DE SOUSA FRERES, S.A.S.U. MAO BTP, S.A.S. F2 CLEAN SERVICES, S.A. AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE ès qualité
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ca other ca_paris n° 25/01425
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/01425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 OCTOBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01425 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01425
TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/01425
- N° RG 25/01425 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01425 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEENT - M. [J] [K] Ordonnance du 13 octobre
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