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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00771

    TJ 21231, 27 févr. 2026, RG 25/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 27 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00771 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWCF Jugement Rendu le 27 FÉVRIER 2026 AFFAIRE : [E] [R] C/ [W] [G] [X] ENTRE : Monsieur [E] [R] né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90e64cdc6046d478de23c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00771

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 25/00771

    Pôle social - N° RG 25/00771 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAZ3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DE [Localité 1] - Mme [F] [O] N° de minute : 26/00208 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 09 FEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0782cdc6046d479cd688
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00771

    TJ 57463, 6 févr. 2026, RG 25/00771

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 N° RG 25/00771 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUAD Minute JCP n° 106/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adress

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00771

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00771

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00771 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIUM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0f1bcdc6046d47a56398
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00771

    TJ 78646, 4 févr. 2026, RG 25/00771

    MINUTE N° N° RG 25/00771 - N° Portalis DB22-W-B7J-THBD Monsieur [S] [D] Madame [Z] [F] épouse [D] C/ Monsieur [J] [K] Madame [E] [M] épouse [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69863d8fcdc6046d4744fad6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00771

    TJ 13108, 23 janv. 2026, RG 25/00771

    Référé N° RG 25/00771 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRVW - Page - Copie numérique de la minute à : -Me Sophie BAYARD Délivrées le : 23/01/2026 ORDONNANCE DU : 23 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00771 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRVW AFFAIRE : [U] [T], [F] [H] ÉPOUSE [T] / [N] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984047ccdc6046d47f4b2d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00771

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00771

    DOSSIER N° RG 25/00771 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCQV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH ROUEN HABITAT 5 pl

    Lire la décision → Vérifier la source 69808f43cdc6046d479ea833
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00771

    TJ 21231, 24 déc. 2025, RG 25/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00771 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBYE Minute n° Ordonnance du 24 décembre 2025 Nous, Stéphane LARCAT, Vice-président, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92aa5cdc6046d4790ddbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00771

    TJ 95500, 19 déc. 2025, RG 25/00771

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 25/956 19 Décembre 2025 N° RG 25/00771 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORGU 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [W] [C] C/ [12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU

    Lire la décision → Vérifier la source 694b06d775782d5f06650ab2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00771

    TJ 87085, 18 déc. 2025, RG 25/00771

    Minute N° 25/367 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00771 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRTV Ordonnance du 18 Décembre 2025 à 15h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00771

    TJ 63113, 16 déc. 2025, RG 25/00771

    CG/MLP Ordonnance N° du 16 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00771 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGYW du rôle général [J] [O] [G] [O] c/ S.C.P. GENEIX - RYCHEN-SCHOTT et autres IRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6976760ecdc6046d47b2d943
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00771

    TJ 41018, 15 déc. 2025, RG 25/00771

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00771 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYSM Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00771 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYSM Minute : 25/453 DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00771

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 11/12/2025 à : - Me S. MENDES-GIL - Mme M. [F] - Me B. PILJAN Copie exécutoire délivrée le : 11/12/2025 à : - Me S. MENDES-GIL La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00771 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0927cdc6046d472fb86c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00771

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00771

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00371 N° RG 25/00771 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDHZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69775f19cdc6046d47c2c8c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00771

    TJ 26362, 2 déc. 2025, RG 25/00771

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00771 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWOA Minute N° JUGEMENT du 02 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6976febdcdc6046d47bb327c
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/00771

    TJ 91228, 27 nov. 2025, RG 25/00771

    N° Minute : 2025/598 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [W] [E] [C] Par [K] [Q] Jugement du 27 Novembre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/00771 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW4N A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfabfcdc6046d478b3209
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00771

    TJ 80021, 13 nov. 2025, RG 25/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00771 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPTL Minute n° : JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 [D] [I] C/ S.A.S. FAIRFAIR Expédition délivrée le 13/11/25 - Maître Naldi VARELA FERNAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6917085be097417ee1be95b9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00771

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/00771

    N° RG 25/00771 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTYK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/00771 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTYK Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 690d21e31f8a20b9100232b7
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/00771

    TJ 60159, 6 nov. 2025, RG 25/00771

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 039 / 2025 N° RG 25/00771 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQME Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10] DU 06 NOVEMBRE 2025 Concernant : Monsieur [W] [M] [I] [X] [N] né le [Date nais

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  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00771

    TJ 57463, 4 nov. 2025, RG 25/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : 25/00105 Chambre Commerciale N° RG 25/00771 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR47 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, immatriculée au RCS de METZ sous le n°356 801 571, pris en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6978219bcdc6046d47d1d8fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1