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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2664 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00096

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 26/00096

    MINUTE N° RG : N° RG 26/00096 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDJ7 AFFAIRE : [C] [L]. C/ S.A.S. EDENAUTO PREMIUM [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Mars 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [C] [L] né le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba56d2cdc6046d470f8031
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 26/00095

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 26/00095

    MINUTE ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00095 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDIW AFFAIRE : S.C.I. [M] IMMOBILIER C/ [E] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba56cfcdc6046d470f7fe2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 26/00039

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 26/00039

    MINUTE ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCJT AFFAIRE : [F] [B] C/ S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba56cbcdc6046d470f7f7e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00017

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 26/00017

    MINUTE N° RG : 26/00017 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBY3 AFFAIRE : [M] [O], [A] [O] C/ Société RR ENERGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Mars 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [M] [O] né le 21 Janvier 1975 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5549cdc6046d470f607e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00585

    TJ 42218, 16 mars 2026, RG 25/00585

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00585 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00492

    TJ 42218, 16 mars 2026, RG 25/00492

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00492 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee7c6cdc6046d47e9809d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00260

    TJ 42218, 16 mars 2026, RG 25/00260

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00260 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00230

    TJ 42218, 16 mars 2026, RG 25/00230

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 25/00126

    TJ 42218, 16 mars 2026, RG 25/00126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00126 - N° Portalis DBYQ-W-B

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00077

    TJ 42218, 16 mars 2026, RG 25/00077

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00077 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00031

    TJ 42218, 16 mars 2026, RG 25/00031

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00031 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00785

    TJ 42218, 16 mars 2026, RG 24/00785

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00785 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00570

    TJ 42218, 16 mars 2026, RG 24/00570

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00570 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00551

    TJ 42218, 16 mars 2026, RG 24/00551

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00551 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00550

    TJ 42218, 16 mars 2026, RG 24/00550

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00550 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee7b0cdc6046d47e97e56
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00549

    TJ 42218, 16 mars 2026, RG 24/00549

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00549 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee7aecdc6046d47e97dff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00500

    TJ 42218, 16 mars 2026, RG 24/00500

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00500 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee5fccdc6046d47e94f3d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00488

    TJ 42218, 16 mars 2026, RG 24/00488

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00488 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee5facdc6046d47e94ef4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00357

    TJ 42218, 16 mars 2026, RG 24/00357

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00357 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee5f7cdc6046d47e94edc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00274

    TJ 42218, 16 mars 2026, RG 24/00274

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00274 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee5f5cdc6046d47e94e97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1