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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2477 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00122

    TJ 40088, 17 mars 2026, RG 23/00122

    N° RG 23/00122 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5OG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur, [K], [Q], demeurant, [Adresse 1] Madame, [C], [T] épouse, [Q], demeurant, [Ad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00113

    TJ 40088, 17 mars 2026, RG 23/00113

    N° RG 23/00113 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C54P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame, [V], [E], demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Christophe MIRANDA de l

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj40088 n° 24/00008

    TJ 40088, 12 mars 2026, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT D’ORIENTATION DU 12 MARS 2026 VENTE FORCÉE N° RG 24/00008 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBU2 A l’audience d’orientation des saisies immobilières tenue le 8 janvier 2026 par Pascal Martin, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assisté d’Angelina Céailles

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 22/01310

    TJ 40088, 11 mars 2026, RG 22/01310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 11 Mars 2026 N° RG 22/01310 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C3HG DEMANDEUR Madame [M] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Nicolas LACOMME de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8840fcdc6046d47e795bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00759

    TJ 40088, 11 mars 2026, RG 23/00759

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 11 Mars 2026 N° RG 23/00759 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4RY DEMANDEUR Monsieur [Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Nicolas LACOMME de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8840bcdc6046d47e7955d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01194

    TJ 40088, 11 mars 2026, RG 23/01194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 11 Mars 2026 N° RG 23/01194 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C62W DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL COURT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/00067

    TJ 40088, 11 mars 2026, RG 23/00067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 11 Mars 2026 N° RG 23/00067 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C3UA DEMANDEUR S.A.R.L. HESTIA CONCEPT IMMO immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le nuér824 330 51

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01559

    TJ 40088, 11 mars 2026, RG 24/01559

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 11 Mars 2026 N° RG 24/01559 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEOC DEMANDEURS Madame [S] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Marie TEULÉ, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b883fdcdc6046d47e7942f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00294

    TJ 40088, 11 mars 2026, RG 24/00294

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 11 Mars 2026 N° RG 24/00294 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DA47 DEMANDEUR Madame [N] [E] [O] veuve [H] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Muriel GAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b883f8cdc6046d47e793c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 22/00309

    TJ 40088, 11 mars 2026, RG 22/00309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 11 Mars 2026 N° RG 22/00309 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CXPI DEMANDEURS Monsieur [G] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Jean-Berna

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88368cdc6046d47e788ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01483

    TJ 40088, 11 mars 2026, RG 23/01483

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 11 Mars 2026 N° RG 23/01483 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7RA DEMANDEUR Monsieur [K] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Cécile BADENIER de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88362cdc6046d47e78838
  • tj Expertise tj40088 n° 24/01207

    TJ 40088, 11 mars 2026, RG 24/01207

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 11 Mars 2026 N° RG 24/01207 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDSJ DEMANDEUR S.A.S.U. TROISEL, inscrite au RCS de DAX sous le numéro B 334 862 000 [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8835acdc6046d47e78776
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00657

    TJ 40088, 11 mars 2026, RG 24/00657

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 11 Mars 2026 N° RG 24/00657 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DB6Y DEMANDEUR Madame [U] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Florent BOURDALLÉ de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88356cdc6046d47e78747
  • tj Expertise tj40088 n° 25/00002

    TJ 40088, 11 mars 2026, RG 25/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 11 Mars 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG2E DEMANDEURS Madame [V] [I] [H], usufruitière [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88352cdc6046d47e786e7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40088 n° 25/00066

    TJ 40088, 10 mars 2026, RG 25/00066

    AFFAIRE N° RG 25/00066 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 10 mars 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTRE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1dcfccdc6046d47559a52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00054

    TJ 40088, 10 mars 2026, RG 25/00054

    AFFAIRE N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIRV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 10 mars 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1dbefcdc6046d47557eea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00064

    TJ 40088, 10 mars 2026, RG 25/00064

    AFFAIRE N° RG 25/00064 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 10 mars 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTRE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1dbebcdc6046d47557e90
  • tj Sursis à statuer tj40088 n° 22/00726

    TJ 40088, 6 mars 2026, RG 22/00726

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 22/00726 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CZPS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Mars 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Trib

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  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 23/01482

    TJ 40088, 6 mars 2026, RG 23/01482

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/01482 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7Q7 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Mars 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69b094bacdc6046d473329b5
  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 24/00148

    TJ 40088, 6 mars 2026, RG 24/00148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00148 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAGO ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Mars 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69b094b5cdc6046d47332940

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1