Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00226
TJ 68066, 12 mars 2026, RG 26/00226
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 12 Mars 2026 N° RG 26/00226 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXTU M. [Z] [N] Nous, Denis TAESCH, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 12 Mars 2026, au Cent
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00226
TJ 72181, 6 mars 2026, RG 26/00226
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00226 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2HV ORDONNANCE Rendue le 06 MARS 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00226
TJ 87085, 26 févr. 2026, RG 26/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 05.87.19.34.00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00226 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTWH ELECTEUR : Madame [L] [S] [B] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (L 20 II Code Electoral) Le tribunal judiciaire de LIMOGES, présid
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00226
TJ 54395, 26 févr. 2026, RG 26/00226
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00226 - N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00226
TJ 67482, 23 févr. 2026, RG 26/00226
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00226 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00226
TJ 76351, 22 févr. 2026, RG 26/00226
/ N° RG 26/00226 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDZM Minute N° Dossier SDT/SPI/SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 22 [L] 2026 pour notification à [L] [T] contr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00226
TJ 60057, 17 févr. 2026, RG 26/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00226 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYMZ Numéro de minute : 159/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix sept Février deux mil vingt six, Nous, [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00226
TJ 44109, 12 févr. 2026, RG 26/00226
N° RC 26/00226 Minute n° 26/111 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Février 2026 ________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00226
TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 26/00226
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00226 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4K2 Le 10 Février 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00226
TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 26/00226
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 26/00260 ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00226 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZN4 AFFAIRE : S.A. [Adresse 3] C/ [B] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE DECISION DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00226
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 26/00226
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00226 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YHW ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 20 janvier 2026 à No
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00226
TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 26/00226
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/00226 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH46 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mes
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00226
TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 26/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00226 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NMK MINUTE: 26/0066 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés
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