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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00006

    TJ 78646, 15 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE, [Adresse 1], [Localité 1] , [Adresse 2], [Localité 2] , [Courriel 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2YU Minute: 26/00194 DU ELECTEUR Monsieur, [I], [X] Expédition cer

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a073cdc6046d47b1ab3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00006

    TJ 78646, 15 mars 2026, RG 26/00006

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES --------- TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] ------------ [Adresse 1] [Localité 2] CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES Jugement ordonnant une inscription sur les listes électorales article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8cb1acdc6046d47ecb19a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00006

    TJ 65440, 13 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT ordonnant une inscription sur les listes électorales à la suite d'une omission par suite d'une erreur matérielle RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00006 ÉLECTEUR : Monsieur [W] [S] N

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51080cdc6046d479fe581
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj53130 n° 26/00006

    TJ 53130, 12 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00019 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGCM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : S.C.I. A.B.G. [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme Sophie TESSIER DEFENDEUR (S) : Monsi

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 26/00006

    TJ 56260, 12 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E56S Minute N° : 26/155 DU : 12 Mars 2026 Madame [V] [L] C / S.A.S. FONCIA MORBIHAN Monsieur [Y] [J] Madame [A] [J] Le : Expédition délivrée à : - Mme [V] [L

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 26/00006

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Contentieux électoral N° RG 26/00006 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M46J Copies certifiées conformes délivrées le : 12 Mars 2026 aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 12 Mars 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2026 Tenue sous la Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b269cdc6046d47ae8439
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 26/00006

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service du juge de l'exécution [Adresse 1] [Localité 1] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DE L'EXÉCUTION DU 12 MARS 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LY7U Minute n° JEX 27/2026 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR(S) : Madame [J] [R], demeurant [Adresse 2] - [Loc

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 26/00006

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 26/00006

    Minute N° : 26/27 DOSSIER N° : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2F6 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 26/00006

    TJ 59183, 12 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00006 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5BN N° Minute : 26/00050 JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 12 MARS 2026 DEMANDERESSE S.D.C. SYNDICAT DE COPROPRIETE DE LA CITE [J] représenté par son syndic, la SAS VAC

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00006

    TJ 27229, 11 mars 2026, RG 26/00006

    N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IMM7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 DEMANDEURS : Monsieur [F] [G] [T] [V] né le 07 Juin 1981 à PARIS (75013), demeurant 7 rue du Gros Orme - 27300 MENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b584a4cdc6046d47a78e38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00006

    TJ 22278, 11 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST BRIEUC [Adresse 1] [Localité 1] 02 96 62 30 00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCPA Minute 08/2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ---------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e158cdc6046d4784790d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj56260 n° 26/00006

    TJ 56260, 10 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E55U du 10 Mars 2026 MINUTE N° 26/9 AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL c/, [L], [J] Jugement du DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX ENTRE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c081cdc6046d4718a9d9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 26/00006

    TJ 85194, 10 mars 2026, RG 26/00006

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C6T3 AFFAIRE : [J] [F] C/ S.A.S. FONCIA VENDEE, S.A.R.L. ENTREPRISE [W], [B] [X] [S], S.A. AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DES COR MORANS, S.A.R.L. TCPE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46044cdc6046d479270fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00006

    TJ 54395, 10 mars 2026, RG 26/00006

    DU : 10 Mars 2026 RG : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JXZQ AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE À NANCY, 123-129 RUE MAC MAHON Le syndicat demandeur est représenté par son syndic, la SAS [X] ET NEUMAYER, RCS NANCY B 390233 575, dont le siège social est situé à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b147dacdc6046d4743aac1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00006

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 26/00006

    N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUET Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Mars 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUET Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1292bcdc6046d473fc53f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00006

    TJ 65440, 10 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 10 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EVTI 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d0a9cdc6046d47377b4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00006

    TJ 67437, 9 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUWW Minute N° 26/00074 DU 09 Mars 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4e45cdc6046d471be4fe
  • ca other ca_douai n° 26/00006

    CA Douai, 9 mars 2026, RG 26/00006

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 N° de Minute : 37/26 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSQY DEMANDERESSE : S.A.R.L. LIBERTY [N] dont le siège est situé [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd38bcdc6046d471f80de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00006

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 26/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFE2 MINUTE N° : 26/00006 [O] [U] c/ Notification : Copie certifiée conforme délivrée le à : - au demandeur - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE par l'intermédiaire du REU le :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00006

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCTP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 12 Février 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame T

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf4d6cdc6046d47d17ec0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1