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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00404

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 26/00404

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00404 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb55a4cdc6046d47273fd2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00407

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 26/00407

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00407 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb55a0cdc6046d47273f77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02427

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 23/02427

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] JUGEMENT N°26/01078 du 18 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02427 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ULO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame, [W], [T] née le 26 Septembre 1977 à, [Localité 2], [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb53e0cdc6046d47272420
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00869

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 24/00869

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N° 26/0108 du 18 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00869 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RZL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX -, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb53c0cdc6046d472721bb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00406

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 26/00406

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] N° RC 26/00406 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN, [Localité 2] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L.742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21; L. 743-22, R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10 et R. 743-12 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb53bdcdc6046d472721aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00196

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 24/00196

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01082 du 18 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00196 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LYE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame, [P], [L] née le 26 Octobre 1983 à, [Localité 3] (

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb517bcdc6046d4726fe11
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/01005

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 24/01005

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01084 du 18 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01005 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TBU AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame, [P], [F] née le 20 Décembre 1960 à, [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb5178cdc6046d4726fdff
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00405

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 26/00405

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00405 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SQI SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb5172cdc6046d4726fd63
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00409

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 26/00409

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00409 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SQT SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb5163cdc6046d4726fc55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05283

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 23/05283

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01081 du 18 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/05283 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JRX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX -, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb4f5bcdc6046d4726dc11
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 26/01580

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 26/01580

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/01580 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PBW Copie exécutoire délivrée le 17 mars 2026 à Maître Naïma BELARBI Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 17 mars 2026 AUDIENCE DU 17 Mars 2026 TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcbb3d6da0419628cf735
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 26/01568

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 26/01568

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/01568 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7O7X Copie exécutoire délivrée le 17 mars 2026 à Me Fanny BRUHIN Copie aux parties délivrée le 17 mars 2026 AUDIENCE DU 17 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bca1fd6da0419628ce45f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00257

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 26/00257

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : RG 26/00257 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IXF Copie exécutoire délivrée le 17 mars 2026 à Maître Pascal DELCROIX Copie certifiée conforme délivrée le 17 mars 2026 à Maître Agathe MARJARY Copie aux parties déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc6c4d6da0419628cae62
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00474

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 26/00474

    AUDIENCE DU 17 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00474 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KXJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc450d6da0419628c98c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05398

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/05398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25401cdc6046d4700f86b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02829

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Greffière Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 Mars 2026 à Me Valérie BARDI Le ...........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f253fecdc6046d4700f821
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02801

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 mars 2026 à Me Anne-Cécile NAUDIN EXPEDITION : N° RG 25/02801 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69f253f7cdc6046d4700f7ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05397

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/05397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 mars 2026 à Me Catherine GAUTHIER EXPEDITION : N° RG 25/05397 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69f253ebcdc6046d4700f6ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02828

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : EXPEDITION : Le 17 mars 2026 à Me Jérome DE MONTBEL N° RG 25/02828 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69f253e7cdc6046d4700f651
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02800

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 mars 2026 au demandeur EXPEDITION : N° RG 25/02800 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6N

    Lire la décision → Vérifier la source 69f253e4cdc6046d4700f63a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1