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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2536 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00477

    TJ 40088, 18 mars 2026, RG 24/00477

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 18 Mars 2026 N° RG 24/00477 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAX2 DEMANDEUR Monsieur [J] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Catherine LAFORET de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7e3bcdc6046d47429bc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00679

    TJ 40088, 18 mars 2026, RG 24/00679

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 18 Mars 2026 N° RG 24/00679 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCED DEMANDEUR Madame [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Muriel GASSER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7e34cdc6046d47429b05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 22/00506

    TJ 40088, 18 mars 2026, RG 22/00506

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 18 Mars 2026 N° RG 22/00506 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CX7J DEMANDEURS Madame [C] [T] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Myriam KERNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7e2fcdc6046d47429aa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00509

    TJ 40088, 18 mars 2026, RG 24/00509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 24/00509 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBL4 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Mars 2026, les parties en ayant été préala

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01629

    TJ 40088, 18 mars 2026, RG 25/01629

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 25/01629 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJBM JUGEMENT DU 18 Mars 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Mars 2026, les parties en ayant été préalablement av

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2d4acdc6046d47245632
  • tj Expertise tj40088 n° 24/00102

    TJ 40088, 18 mars 2026, RG 24/00102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 18 Mars 2026 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAGL DEMANDEUR S.C.I. BACKSWING, immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 524 446 959, [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2d44cdc6046d472455cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/00552

    TJ 40088, 18 mars 2026, RG 23/00552

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 23/00552 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5EP JUGEMENT DU 18 Mars 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Mars 2026, les parties en ayant été préala

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2d3ecdc6046d4724555a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00185

    TJ 40088, 18 mars 2026, RG 24/00185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 24/00185 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAGN JUGEMENT DU 18 Mars 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Mars 2026, les parties en ayant été préalab

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/00605

    TJ 40088, 18 mars 2026, RG 23/00605

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 23/00605 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5B4 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Mars 2026, les parties en ayant été préalablement av

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2d36cdc6046d472454d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 20/00821

    TJ 40088, 18 mars 2026, RG 20/00821

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 20/00821 - N° Portalis DBYL-W-B7E-CRTZ JUGEMENT DU 18 Mars 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Mars 2026, les parties en ayant été préalab

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2d31cdc6046d47245440
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00181

    TJ 40088, 17 mars 2026, RG 25/00181

    N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI6B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame, [B], [P], demeurant, [Adresse 1], [Adresse 2] -, [Localité 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2f80cdc6046d4724968f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00175

    TJ 40088, 17 mars 2026, RG 25/00175

    N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIZ2 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame, [O], [E], demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Benedicte

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00154

    TJ 40088, 17 mars 2026, RG 25/00154

    N° RG 25/00154 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIYF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame, [M], [D], [O], demeurant, [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2e6acdc6046d47246bbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00150

    TJ 40088, 17 mars 2026, RG 25/00150

    N° RG 25/00150 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIMC Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur, [Z], [T], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2e68cdc6046d47246ba2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00121

    TJ 40088, 17 mars 2026, RG 25/00121

    N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHYR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. LJ CONSULTING, sise, [Adresse 1] représentée par Maître Myriam KERNEIS, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2e65cdc6046d47246b49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00114

    TJ 40088, 17 mars 2026, RG 25/00114

    N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur, [Y], [I], [T], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Julie FAISANT de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2e62cdc6046d47246afa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00098

    TJ 40088, 17 mars 2026, RG 25/00098

    N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHFH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur, [U], [Y], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Philippe LALANNE de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2e5fcdc6046d47246ad6
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00061

    TJ 40088, 17 mars 2026, RG 25/00061

    N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DESC REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame, [C], [K] épouse, [U], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2e5ccdc6046d47246a7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00166

    TJ 40088, 17 mars 2026, RG 24/00166

    N° RG 24/00166 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDQX Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Société, [Adresse 1], sise, [Adresse 2] représentée par Maître Eric AGAMI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2e59cdc6046d47246a5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00045

    TJ 40088, 17 mars 2026, RG 24/00045

    N° RG 24/00045 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DA4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur, [E], [W], demeurant, [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Total

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2e56cdc6046d472469ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1