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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2473 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01229

    TJ 62041, 18 mars 2026, RG 25/01229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01229 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7VK JUGEMENT DU 18 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEHRENBERGER, Juge, statuant en qualité de juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 69bccbebcdc6046d4747e514
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01251

    TJ 62041, 18 mars 2026, RG 25/01251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01251 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6UB JUGEMENT DU 18 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEHRENBERGER, Juge, statuant en qualité de juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 69bccbe4cdc6046d4747e4a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01268

    TJ 62041, 18 mars 2026, RG 25/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01268 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7R6 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEHRENBERGER, Juge, statuant en qualité de juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 69bccadfcdc6046d4747d3f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01252

    TJ 62041, 18 mars 2026, RG 25/01252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01252 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7JS JUGEMENT DU 18 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEHRENBERGER, Juge, statuant en qualité de juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 69bccad6cdc6046d4747d33b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00825

    TJ 62041, 12 mars 2026, RG 23/00825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00825 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESEL JUGEMENT DU 12 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69e146bdcdc6046d477ea80a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00972

    TJ 62041, 12 mars 2026, RG 25/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00972 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBZM JUGEMENT DU 12 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69e146bacdc6046d477ea7e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00032

    TJ 62041, 12 mars 2026, RG 25/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3F7 JUGEMENT DU 12 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69e146b5cdc6046d477ea782
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00247

    TJ 62041, 12 mars 2026, RG 24/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00247 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EU56 JUGEMENT DU 12 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69e146accdc6046d477ea6c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00314

    TJ 62041, 12 mars 2026, RG 22/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00314 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EJCY JUGEMENT DU 12 MARS 20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/01505

    TJ 62041, 11 mars 2026, RG 22/01505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/01505 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELDQ JUGEMENT DU 11 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, Assesseur : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4eea1cdc6046d479d5686
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 17/01287

    TJ 62041, 11 mars 2026, RG 17/01287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 17/01287 - N° Portalis DBZZ-W-B7B-DJ5R JUGEMENT DU 11 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, Assesseur : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ee99cdc6046d479d55e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01195

    TJ 62041, 11 mars 2026, RG 24/01195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01195 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWYO JUGEMENT DU 11 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, Assesseur : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ed12cdc6046d479d3d4e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj62041 n° 13/02214

    TJ 62041, 11 mars 2026, RG 13/02214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 13/02214 - N° Portalis DBZZ-W-B65-CWX2 JUGEMENT DU 11 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ed0ccdc6046d479d3cbe
  • tj Expertise tj62041 n° 25/00431

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 25/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00431 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6OB JUGEMENT DU 05 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbfdbd6da0419628c6e2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00411

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6LM JUGEMENT DU 05 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbfd7d6da0419628c6dee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00358

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6BR JUGEMENT DU 05 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbfd3d6da0419628c6dc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00214

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E42Y JUGEMENT DU 05 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbfcfd6da0419628c6da6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00016

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3AV JUGEMENT DU 05 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbfccd6da0419628c6d80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00015

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3AT JUGEMENT DU 05 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbfc8d6da0419628c6d5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01044

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 24/01044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01044 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2QF JUGEMENT DU 05 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbfc5d6da0419628c6d36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1