Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00533 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00533

    TJ 73011, 17 mars 2026, RG 25/00533

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/03/2026 N° RG 25/00533 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C5A2 DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me FREYNET substituant Me Ludivine LEBLANC du cabinet QUATRAIN AVOCATS, avocat pl

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba80dacdc6046d4713300c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00533

    TJ 77288, 13 mars 2026, RG 25/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00533 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFSL Minute signée électronique ORDONNANCE DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [D], [W] demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Marie ALLIX, avocat au barreau de PARIS Madame, [V], [W] demeurant, [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad8a3cdc6046d478c83dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00533

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00533

    5AE Minute N° N° RG 25/00533 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4037cdc6046d4752a7c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00533

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 25/00533

    N° RG 25/00533 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOHT DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE GUADELOUPE C/ , [W], [G], [D] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e5ccdc6046d47d425b3
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00533

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 25/00533

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00533 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFDZ N° MINUTE 26/00196 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE LA COMMUNE [Localité 2] représentée par son Maire en exercice, [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc2e3cdc6046d47f15e78
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00533

    TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 25/00533

    N° minute : 26/00107 N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F4IU du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me MICHELOT Copies à Me VIAL, Me MOUTON, service des expertises le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Février 2026 a été rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69992580cdc6046d472f4573
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00533

    TJ 92050, 17 févr. 2026, RG 25/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Février 2026 N° RG 25/00533 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2L2R N° Minute : 26/00119 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [B] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE

    Lire la décision → Vérifier la source 69969d50cdc6046d47e880d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00533

    TJ 67482, 12 févr. 2026, RG 25/00533

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00533 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO6V Minute n° 125/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurence DELANCHY - 41 Me Emmanuel JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français T

    Lire la décision → Vérifier la source 69946574cdc6046d47af68ff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 25/00533

    TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 25/00533

    N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C545V 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS substitu

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5afecdc6046d47207a2a
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00533

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/00533

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 11 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00533 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3030cdc6046d471cc7b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00533

    TJ 44184, 10 févr. 2026, RG 25/00533

    10 Février 2026 N° RG 25/00533 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYCI  Ord n° S.A.R.L. MALORI c/ [X] [C], [N] [W] Le : Exécutoire à : la SELARL BRG Copies conformes à : la SELARL BRG Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698e46a8cdc6046d471ece20
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 25/00533

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 25/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00533 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJE2 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. EDF SOLUTIONS SOLAIRES anciennement dénommée EDF E

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1850fcdc6046d47e9f31f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00533

    TJ 01053, 3 févr. 2026, RG 25/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00533 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHE2 Dans l’affaire entre : Madame [B] [C] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (60), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandrine TRIGON, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26e2bcdc6046d47ff3494
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00533

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00533 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO6H MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 03 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [G] [E] DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4141cdc6046d47abb95f
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/00533

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 N° RG 25/00533 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5724 PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69854201cdc6046d471ed57e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00533

    TJ 73065, 29 janv. 2026, RG 25/00533

    DOSSIER : N° RG 25/00533 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EUNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 29 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [S] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Sylv

    Lire la décision → Vérifier la source 69852e28cdc6046d471d8588
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00533

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/00533

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKNW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKNW DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc14d0cdc6046d47a723f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00533

    TJ 74281, 27 janv. 2026, RG 25/00533

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2026 Minute : 26/00032 N° RG 25/00533 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHIV Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 25 Novembre 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a53dcdc6046d47294bae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00533

    TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 25/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00533 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JP6E MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 27 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : S.A.R.L. SFG PATRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f669cdc6046d4718cfa6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00533

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 25/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [Y] [U]/Société BOUYGUES TELECOM SA N° RG 25/00533 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZB5 N° minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT Rendu le VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Sandrine GODELAIN, Juge faisant fonction de Présidente, Assistée de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69843433cdc6046d47fa244c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1