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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2592 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/01533

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/01533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01533 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3VY AFFAIRE :, [B], [R] /, [P], [X], [F] MINUTE N° : 26/00019 DEMANDERESSE Madame, [B], [R] demeurant, [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR Monsieur, [P], [X], [F] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c1c9cdc6046d47b455b6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 26/00096

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 26/00096 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5V2 AFFAIRE :, [S], [I], [U], [D] /, [O], [F] MINUTE N° : 26/00031 DEMANDEUR Monsieur, [S], [I], [U], [D] né le 11 Janvier 1997 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c1c6cdc6046d47b45590
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74042 n° 26/00144

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 26/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 26/00144 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D53R MINUTE : 26/00035 Notifié aux parties par LRAR le 19/03/2026 A l’audience publique du 18 Mars 2026 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c1c4cdc6046d47b45533
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74042 n° 26/00095

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 26/00095 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5VZ MINUTE : 26/00034 Notifié aux parties par LRAR le 19/03/2026. A l’audience publique du 18 Mars 2026 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c1c2cdc6046d47b45518
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00093

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 18 MARS 2026 (sur opposition à contrainte) AFFAIRE N° RG 26/00093 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5VX MINUTE : 26/00033 Expédition délivrée aux parties le A l’audience publique du 18 Mars 2026 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c1bfcdc6046d47b454fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 24/01970

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 24/01970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 18 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 24/01970 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DX5Z MINUTE : 26/00032 Expédition délivrée aux parties le 19/03/2026 A l’audience publique du 18 Mars 2026 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c1bdcdc6046d47b454a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00016

    TJ 74042, 17 mars 2026, RG 26/00016

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Mars 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00016 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D42K DEMANDERESSE S.A.S. Société EDMP-ARA prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd4e2cdc6046d47624fa1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00033

    TJ 74042, 17 mars 2026, RG 26/00033

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Mars 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5VN DEMANDERESSE Société AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de SOCOTEC prise en la personne de son représentant lég

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4921cdc6046d4753e6f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00026

    TJ 74042, 17 mars 2026, RG 26/00026

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Mars 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00026 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5NA DEMANDERESSE Société SOCIETE C & A FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd491ecdc6046d4753e6c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00018

    TJ 74042, 17 mars 2026, RG 26/00018

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Mars 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00018 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5FT DEMANDERESSE Société EDMP-ARA prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd491bcdc6046d4753e661
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00248

    TJ 74042, 17 mars 2026, RG 25/00248

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Mars 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4KW DEMANDEURS Monsieur [F] [X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [U] [X] de nationalité Française,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4918cdc6046d4753e5f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00237

    TJ 74042, 12 mars 2026, RG 25/00237

    N° minute : 26 / 59 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4CN DEMANDERESSES S.C.I. [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01816

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/01816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01816 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4MZ AFFAIRE : S.A.E.M. CDC HABITAT / [Y] [T] MINUTE N° : 26/00112 DEMANDERESSE S.A.E.M. CDC HABITAT dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96bc1cdc6046d47fa90b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01672

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/01672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01672 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4DB AFFAIRE : [G] [D] épouse [F], [Z] [F] / [K] [M] MINUTE N° : 26/00111 DEMANDEURS Madame [G] [D] épouse [F] née le 08 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96aedcdc6046d47fa7e9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02194

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/02194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02194 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5H4 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE / [S] [W] MINUTE N° : 26/00110 DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96aeacdc6046d47fa7e37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02073

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/02073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02073 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D45P AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [E] [S] MINUTE N° : 26/00109 DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1], vena

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96ae6cdc6046d47fa7dda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02072

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/02072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02072 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D45O AFFAIRE : Société POSTE HABITAT RHONE ALPES / [C] [G] MINUTE N° : 26/00108 DEMANDERESSE Société POSTE HABITAT RHONE ALPES dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96ae3cdc6046d47fa7da3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01859

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/01859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01859 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4PC AFFAIRE : S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES / [B] [Q] MINUTE N° : 26/00107 DEMANDERESSE S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96ae0cdc6046d47fa7d51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01814

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/01814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01814 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4MX AFFAIRE : S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL / [K] [H], [Y] [I] MINUTE N° : 26/00106 DEMANDERESSE S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96addcdc6046d47fa7d2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01813

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/01813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01813 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4MW AFFAIRE : S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL / [U] [G] MINUTE N° : 26/00105 DEMANDERESSE S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96adacdc6046d47fa7cc0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1