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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2486 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/04780

    TJ 37261, 18 mars 2026, RG 25/04780

    Minute n° : 26/00105 N° RG 25/04780 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3C7 AFFAIRE :, [A]-S.A.R.L., [P], [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c259cdc6046d47b46307
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00164

    TJ 37261, 17 mars 2026, RG 26/00164

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00164 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KALE Affaire : Monsieur [V] [B] Le 17 Mars 2026, Nous, C. LAGARRIGU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa65b2cdc6046d47b76fc7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00161

    TJ 37261, 17 mars 2026, RG 26/00161

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00161 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAJS Affaire : Monsieur [F] [P] Le 17 Mars 2026, Nous, C. LAGARRIGU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa65accdc6046d47b76f4d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00140

    TJ 37261, 17 mars 2026, RG 26/00140

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00140 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J75T Affaire : Monsieur [B] [D] Le 17 Mars 2026, Nous, C. LAGARRIGU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6580cdc6046d47b76c3c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 24/00015

    TJ 37261, 17 mars 2026, RG 24/00015

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE TOURS Minute n° : 26/00007 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNFY Affaire : [V] [D] [Y] [L] JUGEMENT PARITAIRE DU : 17 MARS 2026 Notification des parties par L.R.A.R JUGEMENT DÉBATS : A l'audience publique du 17 mars 2026 DÉCISION : Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd4f6cdc6046d47625177
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00043

    TJ 37261, 17 mars 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 17 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3T4 N° MINUTE : 2026/23 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1] immatriculée au RCS de, [Localité 2] sou

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbe1a1cdc6046d4732edb0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00155

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 26/00155

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00155 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAFH Affaire : Monsieur [K] [R] Le 16 Mars 2026, Nous, G. LAIOLO, V

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6597cdc6046d47b76dc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00446

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 25/00446

    Minute n° : N° RG 25/00446 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3EU Affaire : [Z] MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 MARS 2026 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 1] comparant, DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9506cdc6046d474f0617
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00472

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 25/00472

    Minute n° : N° RG 25/00472 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4JQ Affaire : [B] MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 MARS 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [L] [T], demeurant [Adresse 1] comparante en p

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea94f3cdc6046d474f04f3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/01764

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 25/01764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/01764 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUHD JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 16 Mars 2026, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ce36cdc6046d4719ce9a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/01763

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 25/01763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/01763 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUG5 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 16 Mars 2026, C. LANOES, Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ce33cdc6046d4719ce72
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/01657

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 25/01657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/01657 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JT6P JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 16 Mars 2026, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ce2fcdc6046d4719ce13
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/02024

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 23/02024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 16 Mars 2026 N° RG 23/02024 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IW2V DEMANDEUR Monsieur [X] [Z] Rep/assistant : Me Marion LUIGI, avocat au barreau de TOURS DEFENDEUR Monsieur [L] [D] Rep/assistant : Maître Yves MOTTO de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd492bcdc6046d4753e802
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 22/01318

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 22/01318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 16 Mars 2026 N° RG 22/01318 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IHZT DEMANDERESSE Madame [O] [Q] Rep/assistant : Maître Anne-sophie LERNER de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS DEFENDERESSES S.A.R.L. AGS ETANCHEITE (RC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4929cdc6046d4753e7d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01457

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 25/01457

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 N° RG 25/01457 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTQ2 DEMANDERESSE Madame, [R], [F] née le 12 Mars 1977 à, [Localité 1] (92) de nationalité Française, demeurant, [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbe19ecdc6046d4732ed70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03633

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 25/03633

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 N° RG 25/03633 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSFP DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “RESIDENCE, [B]” sis, [Adresse 1], représenté par son syndic en exer

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbe022cdc6046d4732c99b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00934

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 24/00934

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 N° RG 24/00934 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDUS DEMANDEUR Monsieur, [J], [Y], né le, [Date naissance 1] 1947 à, [Localité 1], de nationalité Française, demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbe01ecdc6046d4732c911
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00935

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 24/00935

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 N° RG 24/00935 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDUT DEMANDEUR Monsieur [F] [A], né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa706cdc6046d47165acd
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/00042

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 24/00042

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JBA2 DEMANDEUR Monsieur [D] [C], né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa700cdc6046d47165a58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00544

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 24/00544

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 N° RG 24/00544 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JAWX DEMANDERESSE Madame [W] [S] née le 05 Février 1967 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa6fccdc6046d47165a00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1