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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2421 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00093

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00093 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXKG Demandeur: Madame, [C], [P] Défendeur: CPAM DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45c9ccdc6046d47f5acad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00087

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00087 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXJB Demandeur: Société SEMLORE Défendeur: CPAM DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45c99cdc6046d47f5ac4d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00085

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00085 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXHB Demandeur: Société SEMLORE Défendeur: CPAM DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45c95cdc6046d47f5ac1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00068

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00068 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXFB Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur, [C], [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45c92cdc6046d47f5abc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00058

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00058 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CW6K Demandeur: Madame, [X], [Z] Défendeur: CPAM DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45c8fcdc6046d47f5ab61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00036

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00036 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWTR Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: S.A.R.L. DECOR MEUBLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45c8bcdc6046d47f5ab2a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00019

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWK2 Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur, [M], [R] ______________________ JUGEMENT DU 18 Mars 2026 ___

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45c84cdc6046d47f5aa5e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00006

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWIS Demandeur: SAS ORCIERES LABELLE MONTAGNE Défendeur: URSSAF PACA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45c81cdc6046d47f5aa30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 23/00214

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 23/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00214 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVTC Demandeur: S.A. NERA PROPRETE PROVENCE Défendeur: CPAM 13 ______________________ JUGEMENT DU 18 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45c7dcdc6046d47f5a9d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00189

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 23/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00189 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVOC Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur, [Z], [G] _____________________ JUGEMENT DU 18 Mars 2026 ___

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3120bcdc6046d47d30376
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00008

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWIX Demandeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES Défendeur: Monsieur, [T], [H] ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31207cdc6046d47d3031b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00002

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 26/00002

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5QR MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae92acdc6046d478dc268
  • tj Expertise tj05061 n° 25/00001

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 25/00001

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZVI MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae90acdc6046d478dbfaf
  • tj Expertise tj05061 n° 25/00008

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 25/00008

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2AP MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae907cdc6046d478dbf8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00047

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 26/00047

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 26/00047 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6EM MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae903cdc6046d478dbf37
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj05061 n° 26/00009

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 26/00009

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE CADUCITÉ DU 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5TW COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent l

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae901cdc6046d478dbeea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 26/00011

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 26/00011

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5T2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présen

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae8ffcdc6046d478dbed2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 26/00015

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 26/00015

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5T7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présen

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae8fccdc6046d478dbe84
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj05061 n° 26/00019

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 26/00019

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE CADUCITÉ DU 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5UQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent l

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae8facdc6046d478dbe69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00031

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 25/00031

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C26G MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e38cdc6046d473aa58e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1