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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj11262 n° 26/00051

    TJ 11262, 17 mars 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00051 N° Portalis DBWX-W-B7K-DNM4 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. ENTREPRISE PO, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET TRAVAU X PUBLICS, S.N.C. EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcd3edcdc6046d4748678e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00051

    TJ 34032, 13 mars 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Mars 2026 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35MT N° Minute : 26/159 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [N] [V] [Adresse 1] [Localité 2] (SUISSE) Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocats au barreau de BEZIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51945cdc6046d47a07e0c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00051

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7J6N PARTIES : DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ebd7cdc6046d479cea58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00051

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 26/00051

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00051 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCTI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8141ecdc6046d47b11abc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 26/00051

    TJ 68224, 10 mars 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00051 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUAU MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 10 mars 2026 Dans la procédure introduite par : S.N.C. SAINT LOUIS [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4343acdc6046d478bbd03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00051

    TJ 98735, 3 mars 2026, RG 26/00051

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00051 N° Portalis DB36-W-B7K-DKMF AUDIENCE DU : 03 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69a81613cdc6046d47789b2e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00051

    TJ 94028, 26 févr. 2026, RG 26/00051

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WOEN CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. ANTUNES, SMABTP C/ S.A. TERRES CUITES DES RAIRIES, S.A. SAINT-GOBAIN WEBER FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62c11cdc6046d474de7e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00051

    TJ 56121, 23 févr. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BM2 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699e30cacdc6046d479ffd2f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00051

    TJ 12202, 20 févr. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/51 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [B] [M] ORDONNANCE rendue le 20 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pr

    Lire la décision → Vérifier la source 699912dfcdc6046d472e0302
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00051

    TJ 57463, 19 févr. 2026, RG 26/00051

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2TF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE : URSSAF DE LORRAINE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69acadfccdc6046d47e29d9e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 26/00051

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N° RG 9.N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D32W ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 Février 2026 ********* LE JUGE DES REFERES : Madame Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de SARREGUEMINES GREFFIER : Madame Mégane SCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deafa195da062e0e10166
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00051

    TJ 61001, 11 févr. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 11 Février 2026 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2R3 Minute n° : 26/51 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd590cdc6046d47f14fbd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00051

    TJ 53130, 10 févr. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGVQ [E] [G] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 10 Février 2026 A l’audience publique tenue le 10 Février 2026 à 10 H 50 par Madame GORI

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc4bdcdc6046d47d070fd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00051

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 26/00051

    Pôle social - N° RG 26/00051 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVTP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [T] - MDPH DES YVELINES, - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4324cdc6046d47abd77c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00051

    TJ 28085, 5 févr. 2026, RG 26/00051

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospita

    Lire la décision → Vérifier la source 698683ddcdc6046d474aa353
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00051

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 26/00051

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6WO Affaire : Monsieur [A] [V] Le 30 Janvier 2026, Nous, G. LAIOLO,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa64fecdc6046d47b762ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00051

    TJ 57631, 28 janv. 2026, RG 26/00051

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3BS Rang n° 26/64 ORDONNANCE du 28 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e8fbcdc6046d4716d97b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00051

    TJ 10387, 28 janv. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 28 JANVIER 2026 Ordonnance du : 28 JANVIER 2026 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNYZ EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube c/ Madame [A] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e7a9cdc6046d47154cec
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj87085 n° 26/00051

    TJ 87085, 26 janv. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS5K Ordonnance du 26 Janvier 2026 Mme Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69abcb78cdc6046d47cec223
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00051

    TJ 06069, 26 janv. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00051 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTY4 Monsieur [I] [E] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Janvier 2026, Minute n° 26/57 Devant nous, Laura GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 698446e4cdc6046d47fc5ae4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1