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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2480 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/01318

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 25/01318

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01318 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMTJ N° MINUTE 26/00219 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [D] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Caroline BOBTCHEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1f50cdc6046d47aee543
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01229

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/01229

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01229 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6UT N° MINUTE 26/00239 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle Exper

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00711

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00711

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00711 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY4E N° MINUTE 26/00237 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle Exper

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00665

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00665

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00665 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYRD N° MINUTE 26/00235 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE Pôle expertise juridique recouvrement [Adres

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00663

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00663

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00663 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYRB N° MINUTE 26/00234 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE Pôle expertise juridique recouvrement [Adres

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00626

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00626

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00626 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYDF N° MINUTE 26/00232 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [D] [T] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00591

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00591

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00591 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX3H N° MINUTE 26/00231 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Fondation [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thomas HUMBERT, avoc

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00574

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00574

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00574 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXUR N° MINUTE 26/00230 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00573

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00573

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00573 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXUJ N° MINUTE 26/00229 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1f27cdc6046d47aee268
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00469

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00469

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00469 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWVO N° MINUTE 26/00228 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE S.A.S. [F] [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre ALQUI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1f25cdc6046d47aee211
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00143

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00143

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00143 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUAB N° MINUTE 26/00226 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1f1fcdc6046d47aee1ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00120

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00120

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00120 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT5H N° MINUTE 26/00225 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1f1bcdc6046d47aee197
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01155

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 23/01155

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01155 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSDZ N° MINUTE 26/00224 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1f18cdc6046d47aee156
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01021

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 23/01021

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01021 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ3L N° MINUTE 26/00223 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1f16cdc6046d47aee10a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00658

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 23/00658

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00658 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNX4 N° MINUTE 26/00222 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [E] [A] épouse [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1f12cdc6046d47aee0e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00536

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 23/00536

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00536 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMR4 N° MINUTE 26/00220 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE S.A. [1] - SOCIETE [2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1f0dcdc6046d47aee095
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01050

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 25/01050

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01050 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKY4 N° MINUTE : 26/00217 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [L] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne as

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0e567cdc6046d47dc2303
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01017

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/01017

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01017 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4SY N° MINUTE : 26/00211 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [J] [F] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnell

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0e564cdc6046d47dc22d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00909

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 25/00909

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00909 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJQQ N° MINUTE : 26/00215 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [N] [K] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne EN DEFENSE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00005

    TJ 97416, 18 mars 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 18 Mars 2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK4A NAC : 66A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2026 S.A.R.L LA COCCINELLE C/ Etablissement LE CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERC HE AGRONOMIQUES POUR LE DEVE

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